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Déliberation - 06.2024 Approbation de la Modification de Larticle 5 DES Statuts du Sievv t
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2024 Approbation de la Modification de Larticle 5 DES Statuts du Sievv t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°06
DATE DE LA
CONVOCATION
02/02/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le neuf février à dix-neuf heures et huit minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
02/02/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 8
Absent représenté : 1
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA – Laurent RONDEAU
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Isabelle ROBERT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°06
OBJET :
Approbation de la
modification de
l’article 5 des statuts
du SIEVV
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose selon l’articleL5211-41 du CGCT, l’accord des communes membres du SIEVV.
Cette modification doit être présentée à l’assemblée délibérante dans les 3 mois qui suivent la notification concernée et faire l’objet d’une délibération.
Après présentation de cette modification de l’article 5 des statuts du SIEVV qui consiste à réduire le nombre de délégués titulaires de deux à un par commune en laissant un suppléant, afin de permettre le quorum physique à chacune des réunions du syndicat.
Rappelons que le titulaire est Monsieur Olivier FLIGNY et son suppléant Monsieur José DE MOURA.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers : ADOPTE à l’unanimité la modification de l’article 5 des statuts du SIEVV et maintient comme délégué titulaire Monsieur Olivier FLIGNY et son suppléant Monsieur José DE MOURA.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 16 février 2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Isabelle ROBERT