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Déliberation - 33.2024 Modification DES Statuts du Sievv tampon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 33.2024 Modification DES Statuts du Sievv tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
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L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33
DATE DE LA
CONVOCATION
20/09/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-sept septembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
20/09/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 5
Absents représentés : 3
Absent : 0
Votants : 8
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Laurent RONDEAU - Isabelle ROBERT
Absents représentés : Olivier FLIGNY (pouvoir donné à Isabelle ROBERT) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Ludovic BAZOT) - Olivier MAUGER (pouvoir donné à Patricia BAZOT)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Laurent RONDEAU
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°33
OBJET :
Modification des
statuts du S.I.E.V.V
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, par délibération en date du 04 juillet 2024, le Syndicat i ntercommunal des eaux du Val de Viosne a acté l a m o d i f i c a t i o n d e p é r i m è t r e d u s y n d i c a t p a r l 'adhésion des communes de Brignancourt et de Boissy l’Aillerie,
La notification aux communes est en date du 04 juillet 2024.
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 04 juillet 2024 acceptant l’adhésion des communes de Brignancourt et de Boissy l’Aillerie à compter du 1er janvier 2025. Apres expose de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité la modification des statuts du S.I.E.V.V Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 095-219500543-20240927-0033_2024-DE
|!
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 01/10/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Laurent RONDEAU