Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - index.php?f=3fa97414736e567b06769c71d0161b6e
Procès Verbal - index.php?f=3fa97414736e567b06769c71d0161b6e
Compte-Rendu - index.php?f=169b639b80b00c7411daf338075c6b15
Compte-Rendu - index.php?f=2c673d3e3d2d7ee94dd42db8d1344734
Compte-Rendu - index.php?f=549d2562c122ec615b1169f71764b86c
Procès Verbal - index.php?f=bc4df2c0e94482199810d055209a60bf
Compte-Rendu - index.php?f=dcefa6dcdf543547b5083220e78069c6
Arrêté - index.php?f=2fcb33e70222304124069bc28c921c8c
Compte-Rendu - index.php?f=8d7e42ad9039207c3bebc3de31f2e1cb
Procès Verbal - index.php?f=0d6b571b7b0180984aa028e84af3ad7a
Compte-Rendu - index.php?f=32dd546c509cfbf18613b476071689b9
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - index.php?f=32dd546c509cfbf18613b476071689b9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 MARS 2024
COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal est approuvé.
Le compte de gestion transmis par le service de gestion comptable est en concordance
avec le compte administratif de l’ordonnateur. Il est approuvé.
Vote du compte administratif
Le conseil municipal adopte le compte administratif à l'unanimité.
Dépenses de fonctionnement : 1 033 896,42 €
Recettes de fonctionnement : 1 441 627,90 €
Dépenses d'investissement : 997 494,73 €
Recettes d'investissement : 1 435 662,82 €
Affectation des résultats
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats : 385 728.41€ en Investissement
et 284 431.62€ en Fonctionnement.
La répartition des subventions aux diverses associations est votée.
Le maintien des taux de fiscalité est voté soit : 26.02% pour le foncier bâti, 40.99% pour
le foncier non bâti et 13.51% pour la taxe d'habitation.
La subvention attribuée à la bibliothèque par GBA s'élève à 3 887€. Cette année, un fonds
de solidarité exceptionnel attribué par GBA pour les communes de plus de 1000
habitants s'élève à 15887,40 €. Ces montants sont intégrés à l'attribution de
compensation qui s'élève pour 2024 à 154 674,31 € pour le fonctionnement. Le conseil
municipal accepte le montant du fonds de solidarité et la révision libre du montant de
l'attribution de compensation.
Le budget primitif est voté de la manière suivante : 1 664 542.33€ en Fonctionnement
et 1 624 188.79€ en Investissement.
La résiliation du bail et la proposition du prix de vente devant être notifiées aux locataires
avant le 30 avril, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 130 000€ pour le
logement + le terrain et 20 000€ pour le local commercial. Afin de respecter les délais, il
sera proposé de demander à un huissier de délivrer l'acte.
L'organisation du temps scolaire sur 4 jours par semaine, défini en 2021 pour une durée
de 3 années, est reconduit pour la période 2024-2027. |
L'association Sucre d’Orge, avec l'appui de l’UFCV, a souhaité mettre en place un PEDT
(Projet Educatif De Territoire). Le conseil approuve la mise en place du PEDT.
Une délibération du conseil municipal fixe le prix des photocopies à 15 cts pour le format
A4 et 25 cts pour le format A3. e Place du Carouge — Une rencontre avec INTERRA a eu lieu.
Un groupe de travail est mis en place: Patrice THETE, Didier BOUILLOUX, Jean-Louis
FAVIER, Yves MICHON, Nathalie DUBOIS, Bruno RENOUD, Christian BURTIN, Sylvie
FLOUR, Jean-Luc PICARD, Béatrice MERLIN.
e EHPAD -— Le compte-rendu du conseil d'administration et de la rencontre avec la
Préfecture et l'ARS a été donné.
Deux manifestations devant l’'EHPAD ont rassemblé beaucoup de personnes dont de
nombreux élus. Environ 2200 signatures ont été recueillies. Une motion a été transmise
à de nombreuses communes alentour qui l'ont votée.
Le vote du Conseil d'Administration de l’'EHPAD du 14 mars fait état de 9 voix contre la
fermeture et 4 absentions. Les représentants du personnel et des résidents ont voté pour
la fermeture.
A l'issue d’une réunion en Préfecture le 19 mars, le sous-préfet a proposé de demander
une nouvelle visite de sécurité et des devis distincts pour reconsidérer le projet dont la
mise en conformité est la priorité.
e Compte-rendu des commissions
> Voirie
n Divers devis ont été présentés concernant notamment la taille des
haies, l’'empierrement, l'achat de petit matériel...
“ Rue du stade — Réception des travaux vendredi 22 mars.
"Travaux voirie 2024 : 161 731,11€ de travaux sont prévus.
a Un louvetier est intervenu route de Monnet des Bois pour réguler la
population de blaireaux.
> Affaires scolaires, communication
“ Un compte-rendu du conseil d'école est donné : 175 élèves sont prévus
à la rentrée 2024.
“ Un compte-rendu de l'AG de la Ligue contre le cancer est également
présenté. L'association se porte bien. 50% de la recherche sont financés
par les comités.
#“ Un compte-rendu de l'AG de la bibliothèque est présenté. 267 inscrits
en 2023.
“ Le devis pour la refonte du site internet s'élève à 2 189 €.
> Aménagement
“ Le remplacement de l'ordinateur au centre de loisirs pour 732€ a été
effectué.
“ 3 prises guirlande seront installées pour 1 116 € ainsi que 2 prises
triphasées pour la salle multimédia pour 1 038 €
> Patrimoine
“ Les travaux dans le logement au-dessus de l’ancienne mairie sont en
cours.
Le secrétaire, Le maire,