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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=3fa97414736e567b06769c71d0161b6e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL
Présents : PICARD Jean-Luc, RENOUD Bruno, MERLIN Béatrice, BURTIN Christian, DUBOIS
Nathalie, MICHON Yves FAVIER Jean-Louis, THÊTE Patrice, DAUJAT Samuel, HENRI Nadine,
ANDRÉ Nicolas, FLOUR Sylvie, HEUZÉ Guillaume, PUVILLAND Marie-Laure, BOUILLOUX Didier,
TISSOT Stéphanie
Excusés : Philippe HAMEL, Aurélie JAILLET (a donné pouvoir à Jean-Luc PICARD) et Sylvie
PEULET (a donné pouvoir à Nadine HENRI)
Secrétaire : Jean-Louis FAVIER
*********************
• Le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal est approuvé.
• Le compte de gestion transmis par le service de gestion comptable est en concordance avec le compte administratif de l’ordonnateur. Il est approuvé.
• Vote du compte administratif
Le conseil municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.
Dépenses de fonctionnement : 1 033 896,42 €
Recettes de fonctionnement : 1 441 627,90 €
Dépenses d’investissement : 997 494,73 €
Recettes d’investissement : 1 435 662,82 €
• Affectation des résultats
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats : 385 728.41€ en Investissement et 284 431.62€ en Fonctionnement.
• La répartition des subventions aux diverses associations est votée.
• Le maintien des taux de fiscalité est voté soit : 26.02% pour le foncier bâti, 40.99% pour le foncier non bâti et 13.51% pour la taxe d’habitation.
• La subvention attribuée à la bibliothèque par GBA s’élève à 3 887€. Cette année, un fonds de solidarité exceptionnel attribué par GBA pour les communes de plus de 1000 habitants s’élève à 15 887,40 €. Ces montants sont intégrés à l’attribution de compensation qui s’élève pour 2024 à 154 674,31 € pour le fonctionnement. Le conseil municipal accepte le montant du fonds de solidarité et la révision libre du montant de l’attribution de compensation.
• Le budget primitif est voté de la manière suivante : 1 664 542.33€ en Fonctionnement et 1 624 188.79€ en Investissement. • La résiliation du bail et la proposition du prix de vente devant être notifiées aux locataires avant le 30 avril, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 130 000€ pour le logement + le terrain et 20 000€ pour le local commercial. Afin de respecter les délais, il sera proposé de demander à un huissier de délivrer l’acte.
• L’organisation du temps scolaire sur 4 jours par semaine, défini en 2021 pour une durée de 3 années, est reconduit pour la période 2024-2027.
• L’association Sucre d’Orge, avec l’appui de l’UFCV, a souhaité mettre en place un PEDT (Projet Educatif De Territoire). Le conseil approuve la mise en place du PEDT.
• Une délibération du conseil municipal fixe le prix des photocopies à 15 cts pour le format A4 et 25 cts pour le format A3.
• Place du Carouge – Une rencontre avec INTERRA a eu lieu.
Un groupe de travail est mis en place : Patrice THETE, Didier BOUILLOUX, Jean-Louis FAVIER, Yves MICHON, Nathalie DUBOIS, Bruno RENOUD, Christian BURTIN, Sylvie FLOUR, Jean-Luc PICARD, Béatrice MERLIN.
• EHPAD – Le compte-rendu du conseil d’administration et de la rencontre avec la Préfecture et l’ARS a été donné.
Deux manifestations devant l’EHPAD ont rassemblé beaucoup de personnes dont de nombreux élus. Environ 2200 signatures ont été recueillies. Une motion a été transmise à de nombreuses communes alentour qui l’ont votée.
Le vote du Conseil d’ Administration de l’EHPAD du 14 mars fait état de 9 voix contre la fermeture et 4 absentions. Les représentants du personnel et des résidents ont voté pour la fermeture.
A l’issue d’une réunion en Préfecture le 19 mars, le sous-préfet a proposé de demander une nouvelle visite de sécurité et des devis distincts pour reconsidérer le projet dont la mise en conformité est la priorité.
• Compte-rendu des commissions
➢ Voirie
▪ Divers devis ont été présentés concernant notamment la taille des haies, l’empierrement, l’achat de petit matériel….
▪ Rue du stade – Réception des travaux vendredi 22 mars.
▪ Travaux voirie 2024 : 161 731,11€ de travaux sont prévus.
▪ Un louvetier est intervenu route de Monnet des Bois pour réguler la population de blaireaux.
➢ Affaires scolaires, communication
▪ Un compte-rendu du conseil d’école est donné : 175 élèves sont prévus à la rentrée 2024.
▪ Un compte-rendu de l’AG de la Ligue contre le cancer est également présenté. L’association se porte bien. 50% de la recherche sont financés
par les comités. ▪ Un compte-rendu de l’AG de la bibliothèque est présenté. 267 inscrits en 2023.
▪ Le devis pour la refonte du site internet s’élève à 2 189 €.
➢ Aménagement
▪ Le remplacement de l’ordinateur au centre de loisirs pour 732€ a été effectué.
▪ 3 prises guirlande seront installées pour 1 116 € ainsi que 2 prises triphasées pour la salle multimédia pour 1 038 €
➢ Patrimoine
▪ Les travaux dans le logement au-dessus de l’ancienne mairie sont en cours.