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Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38 GENTILE DEPARTEMENT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-38
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Délibération Gentilé Département
Séance du 24 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-sept avril deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN
Roch, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes
BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-
ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : MM. FERRARI Jean (représenté par Mme CARRARA Carole), PESENTI Philippe (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme BOURDONCLE Annie.
Soit : 19 présents, 3 pouvoirs.
Conformément à la demande du Département de l'Ain, la Commune a participé à la démarche visant à doter les habitants de l'Ain d’un gentilé.
À cet effet, une consultation a été organisée en mairie afin de retenir un nom sur les trois propositions effectuées par le Département. Une urne a été déposée en mairie du 15 février au 10 avril 2018 permettant à chacun de déposer librement un flyer de consultation exprimant son choix.
Ci-dessous, les résultats des votes reçus en mairie :
Initiain/Initiaine = 10
Aindinois/Aïndinoise = 58
Ainain/Aïnaine = 4
Blancs : 4
Nuls : 2 VYNNY
NV
Sur ce fondement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir sur la commune d’Hauteville-Lompnes la proposition des « Aindinois, Aindinoise » qui sera transmise au Département.
Le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180424-DE-2018-38-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018 ACCEPTE A 16 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme ROSIER Nicole, Mme LETRAY Marie-Odile représentée par Mme ROSIER Nicole), 4 ABSTENTIONS (MM. CHARVOLIN Roch, Jacques RABUT, Mmes JOLY Fabienne, TREUVELOT Catherine), de retenir la proposition des « Aindinoïs/ Aïndinoise ».
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180424-DE-2018-38-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018