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Déliberation - DEL 129 Participation de la Commune Lors de la Remise de Medaille Dhonneur et de Depart en Retraite Mutation Disponibilite
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 129 Participation de la Commune Lors de la Remise de Medaille Dhonneur et de Depart en Retraite Mutation Disponibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-129
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal do pod pod nd
OBJET : Participation de la Commune lors de la remise de médaille d'honneur communale et de départ en retraite, mutation, départ en disponibilité
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEASS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVE, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONT Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir
à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Avec 4 abstentions : M. Joël Borgeot engage le pouvoir de M. Humbert Crétier, M. Alexandre Lallement
engage le pouvoir de Mme Karine Vanderme.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 8 mars 2006, visée par la Sous-Préfecture de Belley
en date du 13 mars 2006, par laquelle le conseil municipal avait instauré la participation de la commune à la
remise de médaille d'honneur communale, à savoir :
- 80 € pour l'échelon « argent »
- 120 € pour l'échelon « vermeil »
- 160 € pour l'échelon «or»
Il précise que la médaille d'honneur est destinée à récompenser des personnes réunissant de réels mérites, en
activité ou à la retraite depuis moins de cinq ans. Cette décoration comporte trois échelons :
- _ L'échelon « argent » qui peut être décerné après 20 années de service,
- l'échelon « vermeil » qui peut être décerné après 30 années de service aux titulaires de la médaille d'argent,
- L'échelon «or» qui peut être décerné après 35 années de service aux titulaires de la médaille de
vermeil.
Monsieur le Maire propose de revoir la participation de la commune à la remise de médaille d'honneur
communale de la façon suivante et la participation communale lors des départs en retraite, de mutation ou de départ en disponibilité des agents de la Commune nouvelle Plateau d'Hauteville :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-129-DE
Date de télétransmission : 06/11/2020
Date de réception préfecture : 06/11/2020
129-I MEDAILLES DU TRAVAIL
ECHELON | PANIER GARNI T.T.C BON D'ACHAT MAIRIE
ARGENT 40,00 € 80,00 €
VERMEIL 40,00 € 120,00 €
OR 40,00 € 160,00 €
La cérémonie a lieu lors de la cérémonie des vœux
MAIRIE
DEPART EN RETRAITE
BON D'ACHAT de 250.00 € |
PANIER GARNI ou BOUQUET de 40.00 € Cadeau symbolique d'un montant de 40 à 50.00 € (livre ou foulard ou chemise ou ....) Cas particulier d'un agent médaillé l'année de son départ à la retraite :
le panier garni est de 80 € (somme des 2)
Cas particulier d'agent travaillant pour la SEM, cadeau en plus de la SEM Î
MUTATION Invitation du Conseil Municipal et des agents du service concerné par le départ cadeau mairie d'environ 50.00 € + buffet dans le hall de la mairie Mutation d'un chef de service :
Invitation du Conseil Municipal et des agents
cadeau d'environ 150 € + buffet salle des fêtes
DEPART EN DISPONIBILITE
[A l'occasion des vœux - cadeau d'environ 50 € (panier garni)
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité, des membres présents et représentés,
- APPROUVE, la proposition de Monsieur le Maire,
- ACCEPTE que les sommes correspondantes soient prélevées sur le budget de la commune,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-129-DE
Date de télétransmission : 06/11/2020
Date de réception préfecture : 06/11/2020
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