SAINT
CLAIR } ou RHÈNE Publié le:
ARRETE DU MAIRE N°2024-072
Objet: Occupation du domaine public, création réseau souterrain avec pose de chambre
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1. R 44, R 53-2. et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise ENERGYX PRO représentée par monsieur BRITO Miguel 79 impasse du Platane 38150
CHANAS en date du 15 avril 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ENERGYX PRO de réaliser des travaux de création de réseaux
souterrains avec pose de chambre au 16 route de St Prim sur la commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la
circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Dans le but de réaliser des travaux création de réseaux souterrains avec pose de chambre au 16 route de St Prim sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.
Les travaux nécessiteront une signalisation adaptée et sera confiée à l’entreprise ENERGYX Pro.
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :
- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant la période des travaux.
Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit
au droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°me
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur du jeudi 25 avril 2024 et ce jusqu’au vendredi 31 mai 2024.
Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront
enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à:
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise ENERGYX PRO
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 16 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
17/04/2024