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Arrêté - 2024134 travaux fibre rue jean doublet 11.03.2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024134 travaux fibre rue jean doublet 11.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2024-134 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre
optique
Rue Jean Doublet
Société BYON
Le Lundi 11 Mars 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société BYON - ZA La Forge - Le Lieu-dit Allais - 14130 Clarbec, afin d'effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de Honfleur, le Lundi 11 Mars 2024, de 8h00 à 18h00, Rue Jean Doublet.
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société BYON est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Commune de
Honfleur, le Lundi 11 Mars 2024, de 8h00 à 18h00, Rue Jean Doublet.
ARTICLE 2 : La Rue Jean Doublet est fermée à la circulation des véhicules à la date et
horaires cités dans l’article 1.
Une déviation par la Rue du Puits est mise en place par la Société BYON.
Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicule de secours.
ARTICLE 3 : La déviation et la signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté, sont misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 04 Mars 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Félipé ALVAREZ
D
} MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr