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Arrêté - 2022282 Déménagement 22 Rue Jean Doublet 22.07.2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022282 Déménagement 22 Rue Jean Doublet 22.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N°2022 - 282
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Et Déménagement
Rue Jean Doublet n°22
Vendredi 22 Juillet 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 HONFLEUR, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue Jean Doublet au n°
22, Vendredi 22 Juillet 2022, de 7h00 à 13h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue JEAN DOUBLET au n°22, VENDREDI 22 JUILLET 2022, de 7h00
à 13h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Jean Doublet, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin que la société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec
barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, Rue Jean Doublet, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
% 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr