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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
22-06-07 Personnel Communal – Personnel Communal
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Les agents communaux peuvent bénéficier d’évolution de carrière de différentes façons, soit en passant des concours ou des examens professionnels, soit en obtenant un avancement de grade, soit en bénéficiant d’une promotion interne :
Un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires justifie de la réussite à l’examen professionnel du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe. Pour permettre de le nommer sur ce grade, il convient d’ouvrir un poste de d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires.
Cette année, 3 adjoints techniques principaux de 2ème classe peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, 1 attaché territorial peut être promu au grade d’attaché principal et 1 éducateur de jeunes enfants au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. Il convient d’ouvrir ces postes d’avancement.
Cette année, la commune propose en commission paritaire, ouverte auprès du Centre de Gestion, 3 agents de la collectivité à la promotion interne au grade de rédacteurs. Si leur promotion est actée en commission, leur nomination ne pourra intervenir qu’à condition que le ou les grades concernés soient ouverts au tableau des effectifs de la Commune.
Par délibération n° 22 03 12 du 21 mars 2022, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ont été créés pour ouvrir la procédure de recrutement suite à une demande de mutation d’un agent en Mairie de Saint Etienne. À la suite des délibérations du jury de recrutement, la candidature d’un adjoint administratif principal de 2ème classe a été retenue. Le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ouvert à temps complet peut être retiré.
Un agent gestionnaire du secrétariat du service Enfance Jeunesse et vie associative a fait part de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite. Pour permettre d’ouvrir la procédure de recrutement, il convient d’ouvrir au tableau des effectifs, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, tous deux à temps non complet à raison de 50% du temps plein et de transformer un poste d’adjoint administratif à temps complet en poste à temps non complet sur la quotité précitée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs suivant :
Grades
Postes ouverts
par délibération
antérieure
Postes
Pourvus au
31/5/22
Postes
ouverts au
1/7/2022
Dont
TNC
Filière Administrative
Attachés principaux
territoriaux 1 1 2
Attachés territoriaux 2 2 2
Rédacteurs principaux de
1ère classe 2 1 2 Rédacteurs principaux de
2ème classe
Rédacteurs 3
Adjoints administratifs
principaux de 1ère classe 8 7 8 1
Adjoints administratifs
principaux de 2ème classe 6 5 7 1
Adjoints administratifs
territoriaux 7 4 7 1
Filière Police
Municipale
Chefs de service de Police
Municipale principal de 1ère
classe
Brigadiers chefs principaux 5 4 5
Filière Technique
Ingénieurs
Techniciens principaux de
1ère classe 3 3 3 Techniciens principaux de
2ème classe
Techniciens
Agents de maîtrise
principaux 6 6 6
Agents de maîtrise 1 1 1
Adjoints techniques
territoriaux principaux de
1ère classe
13 10 13
Adjoints techniques
territoriaux principaux de
2ème classe
14 14 17 3
Adjoints techniques
territoriaux 31 29 33 13
Filière Sanitaire &
Sociale
Infirmiers
Puéricultrices classe
normale 1 1 1 1 Educateurs de jeunes
enfants classe
exceptionnelle
1 1 2
Educateurs de jeunes
enfants 3 3 3
Auxiliaires de puériculture
de classe supérieure 7 7 7
Auxiliaires de puériculture
de classe normale 10 5 10 Agents spécialisés
principaux de 1ère classe
des écoles maternelles
3 3 3 1
Agents spécialisés
principaux de 2ème classe
des écoles maternelles
1 1 1
Filière Culturelle
Bibliothécaires principaux
territoriaux 1 1 1
Professeurs Enseignement
artistique de classe normale 1 1 1 Assistants d’enseignement
artistique principaux de 1ère
classe
11 11 12 9
Assistants d’enseignement
artistique principaux de 2ème
classe
4 4 4 4
Assistants d’enseignement
artistique 6 3 6 3 Adjoints du patrimoine
principal de 2ème classe 3 2 2
Adjoints du patrimoine 2 2 2 2
Filière Animation
Animateurs territoriaux
principaux 1ère classe 1 1 1 Animateurs territoriaux
principaux 2ème classe
Animateurs territoriaux 1 1 1
Adjoints d'animation
principaux de 2ème classe 1
Adjoints d’animation
territoriaux 20 11 20 16
Emplois spécifiques
Médecin vacataire 1 1 1
Vacataires études
surveillées 6 0 6 Vacataires animateurs
Centre de Loisirs 5 5
Apprentis 3 3
Emplois aidés droit privé
(contrats d’avenir – CAE…) 1 1 1
Total 191 147 203 55
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 8 juin 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 7 juin 2022
22-06-07 Personnel Communal – Personnel Communal
Modification du tableau des effectifs
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. GEUSENS Christine - BOUGAULT Claude - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mr ZAVROSA
Mme GEUSENS à Mme PAPIN
M. BOUGAULT à M. JOTHIE
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN