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Déliberation - 23 projet delib RIFSEEP tampon 1
Déliberation - 19 Projet de deliberation Gratuite Associations tampon
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Projet de deliberation Gratuite Associations tampon)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-19
MISE EN PLACE DE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CASTELNAUVIENNES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-19
MISE EN PLACE DE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CASTELNAUVIENNES
Madame Muriel SARRADIN, Adjointe au Maire déléguée aux sports et aux e sports, expose :
Les associations sportives castelnauviennes contribuent au développement sportif et social de la commune. Ces associations, acteurs incontournables de la vie locale, constituent un maillon essentiel du bien-vivre ensemble, de la vitalité de la commune, de l’épanouissement des citoyens et viennent en soutien à l’action publique municipale. Dans un contexte financier incertain et instable, la commune décide de renforcer son soutien aux associations sportives locales afin de maintenir et de développer davantage les activités proposées à la population.
Par conséquent, les structures sportives associatives, dont le siège social est situé sur la Commune et qui répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs et de pratiques sportives se verront accorder la gratuité de la mise à disposition des équipements sportifs.
En parallèle, la commune viendra encadrer les mises à disposition d’équipements sportifs par la conclusion de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant de ce principe de gratuité et ce à compter du 1er juillet 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le principe de gratuité de mise à disposition des équipements sportifs pour les associations dont le siège social est situé sur la commune et signataires d’une convention d’objectifs et de moyens, à compter du 1er juillet 2025. Les associations concernées par cette contractualisation sont mentionnées ci-dessous :
- Ananda Chetan
- As Castelnau Sport
- Bad In Lez
- Castel Claq
- Castelnau Basket
- Castelnau Karaté Académie
- Castelnau Le Cres Football Club
- Castelnau Le Lez Tennis De Table
- Castelnau Muscle et Fitness
- Castelnau Pétanque
- CGI Sports et Loisirs
- Club D’escrime De Castelnau-Le-Lez
- Compagnie Saint Guilhem
- Corps En Accord
- Coryphée
- Dreamquiche Football Castelnau-Le-Lez
- Etincelle Occitanie
- Feel The Motion - Suite de la délibération N°2025/06-19
- Flying Dragons Cascade
- Galatée
- Gym Sports Loisirs
- La Castelnauvienne
- Les Goleadors
- Montpellier Castelnau Volley UC
- Olympique Castelnau Judo 34
- Run & Trail Castelnau Le Lez
- Ryu Aïkido Haragei
- Seidokan Kendo
- Taekwondo Hapkido Castelnau Section Enfants / Ados
- Taekwondo Hapkido Dojang Castelnau
- Tennis Club Castelnauvien
- World Krav Maga Spk Castelnau
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric
FAIVRE)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.