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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DelibCS ODP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-19
CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CX 0062 : APPROBATION DE LA CONVENTION
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD
Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE
Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER
ABSENT EXCUSE :
Thierry DEWINTRE
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-19
CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CX 0062 : APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
Dans le cadre des travaux de raccordement des ombrières photovoltaïques situées sur le parking du Palais des Sports, pilotés par la SA3M, des travaux d’extension et de modification sur le réseau public de distribution d’électricité présent sur la parcelle communale CX 0062 doivent être réalisés.
Ces travaux seront réalisés par ENEDIS et feront notamment l’objet de la création d’une tranchée de
3m de large pour le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur d’environ 120m, ainsi que toute réalisation annexe nécessaire au bon déroulé de l’opération.
La convention de servitudes jointe en annexe a donc été établie à cet effet et nécessite l’accord de la Commune.
Elle est applicable sur la durée complète des ouvrages.
Cette convention instaure une indemnité unique et forfaitaire au propriétaire qui l’accepte, d’un
montant de 50 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider cette convention avec ENEDIS ;
- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.