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Déliberation - 19 Avenant n°3 MHSC VB tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Avenant n°3 MHSC VB tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre
N°2024/12-19
SIGNATURE DE l’AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – PALAIS DES SPORTS JACQUES CHABAN DELMAS – MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITE CLUB ET SASP MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI SEIZE DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marthe JEREZ représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN
Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE
Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON
Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Muriel SARRADIN sort de la salle, ne participe ni au débat, ni au vote de l’affaire N°19
SECRETAIRE DE SEANCE : Luisa PAPE Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
N°2024/12-19
SIGNATURE DE l’AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – PALAIS DES SPORTS JACQUES CHABAN DELMAS – MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITE CLUB ET SASP MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances et aux commerces de proximité expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient l’association sportive MCVUC pour la branche amateur ainsi que la SASP MHSC Volley-Ball pour la branche professionnelle par le biais d’une convention qui définit précisément l’utilisation des installations du palais des sports pour les 2 entités.
Dans le cadre des travaux réalisés par la commune relatifs à l’aménagement de 2 vestiaires arbitres et d’un cabinet médical conformément au cahier des charges de la Ligue Nationale de Volley-ball et relatifs à l’aménagement de 2 bains froids au sein d’un espace de soins adaptés à la récupération musculaire des joueurs, il convient de procéder à des modifications de l’article 2 – Désignation des biens mis à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine public – Palais des sports Jacques Chaban Delmas – Montpellier Castelnau Volley Université Club et SASP Montpellier Hérault Sport Club Volley-Ball.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 32 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Luisa PAPE, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 2 (Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER)
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 16 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.