Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 06 mai

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 06 mai Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 06 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2025

COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 06 mai 2025 à 20h sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.

Membres présents (15) :

Monsieur Gaëtan BISTER

Madame Morgane BONNET

Monsieur Thierry BOUDILLET

Madame Hélène COLZY

Monsieur Laurent DEGODET

Madame Brigitte HOURLIER

Monsieur Jacques MARIE

Monsieur Patrick MOUZON

Madame Frédérique PREVOST

Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX

Monsieur Frédéric SAMAIN

Monsieur Pierre-François SOUCHON

Madame Magalie TROYON

Monsieur Nicolas VIGOUR

Monsieur Guy ZAWADA

Membres absents représentés (3) :

Madame Laëtitia DEVULDER représentée par Madame Brigitte HOURLIER Madame Florence PORTELETTE représentée par Madame Hélène COLZY Madame Marie MORETTI représentée par Madame Magalie TROYON

Membres absents (1) :

Madame Pascale LAHAYE

Nombre de votants (18) :

Secrétaire de séance : Madame Hélène COLZY

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- DE2025 31 – Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 - DE2025 32 – Choix des entreprises par commission d’appel d’offres pour les travaux de rénovation de l’école maternelle et d’extension du pôle périscolaire

- DE2025 33 – Choix des entreprises par Commission d’appel d’offres pour les travaux de rénovation de la salle multi-activités

- DE2025 34 – Avis sur le projet plan de mobilité Grand Reims 2025-2035 - DE2025 35 – Approbation de la nouvelle répartition des sièges du Conseil communautaire du Grand Reims.

- DE2025 36 – Extension par le Siem du réseau BT et HTA pour le macrolot 6 – Plurial Novillia

- DE2025 37 – Individualisation des compteurs d’eau sur le lotissement du Moulin à Vent

- DE2025 38 – Approbation du Marché relatif aux bâtiments modulaires2

- DE2025 39 – Fond de soutien

DE2025 21 – Approbation de la séance du 08 avril 2025

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, le Conseil Municipal

Madame Morgane BONNET absente

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 avril 2025

DE2025 32 : Choix des entreprises par commission d'appel d'offres pour les travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension du pôle périscolaire

Arrivée de Madame Morgane Bonnet

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché se décompose en plusieurs lots :

• Lot 01 : Démolition - Gros œuvre - Charpente bois pour 782 000 € HT

• Lot 02 : VRD pour 132 000 € HT

• Lot 03 : Etanchéité - Couverture pour 170 000€ HT

• Lot 04 : Menuiseries extérieures PVC pour 90 000€ HT

• Lot 05 : Menuiseries extérieures alu - Métallerie - Serrurerie pour 245 000€ HT

• Lot 06 : Revêtement de façade + ITE pour 182 000€ HT

• Lot 07A : Cloison - Doublage - Menuiseries intérieures : 200 000€ HT

• Lot 07B : Faux plafond : 125 000€ HT

• Lot 08 : Chape - Carrelage - faïence : 62 000€ HT

• Lot 09 : Peinture pour 73 000€ HT

• Lot 10 : Sol souple pour 72 000€ HT

• Lot 11 : Electricité pour 260 000€ HT

• Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire : 492 000€ HT

• Lot 13 : Ascenseur pour 32 000€ HT

• Lot 14 : Panneaux photovoltaïques pour 40 000€ HT

Les critères de jugement sont les suivants :

• Prix des prestations : 50 pts

• Valeur technique : 50 pts

La commission d'appel d'offres a proposé de retenir les entreprises suivantes :

• Lot 02 : RAMERY pour 139 474.50€ HT

• Lot 03 : SOPREMA pour 175 612.59€ HT

• Lot 04 : SAS PAQUATTE ET FILS pour 79 029€ HT

• Lot 05 : MCA pour 227 496€ HT

• Lot 06 : GAYET pour 235 500€ HT

• Lot 07A : LES ATELIERS DE REIMS pour 281 601.74€ HT

• Lot 07B : ISODECOR pour 110 598€ HT

• Lot 08 : ANGEL pour 99 800€ HT

• Lot 09 : LAGARDE MEREGNANI pour 69 849.51€ HT3

• Lot 10 : LAGARDE MEREGNANI pour 69 943.07€ HT

• Lot 11 : ANQUET pour 151 800€ HT

• Lot 12 : NRJ pour 467 180.89€

• Lot 13 : TK ELEVATOR pour 26 200€ HT

• Lot 14 : TAOVA pour 29 900€

La commission d'appel d'offres a proposé de relancer le lot 01.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la proposition de la Commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2025 et de l'assistance à Maitrise d'Ouvrage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

DECIDE de retenir les 14 entreprises citées ci-dessus pour les travaux de rénovation de l'école maternelle et de l'extension du pôle périscolaire pour un montant global de 2 163 985.30 € HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à l'affaire

DE2025 33 : Choix des entreprises par commission d'appel d'offres pour les travaux de rénovation de la salle multi-activités

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché se décompose en plusieurs lots :

• Lot 01 : VRD - Démolition - Gros œuvre pour 318 820€ HT

• Lot 02 : Etanchéité - Bardage pour 218 500€ HT

• Lot 03 : Menuiseries métalliques - Serrurerie pour 149 640€ HT

• Lot 04 : Isolation - Plafonds - Cloisons pour 96 000€ HT

• Lot 05 : Menuiserie intérieure - Agencement pour 106 000€ HT

• Lot 06 : Peintures - sols souples pour 48 000€ HT

• Lot 07 : Carrelage - Faïence pour 19 150€ HT

• Lot 08 : Plomberie - Chauffage - Ventilation pour 125 850€ HT

• Lot 09 : Electricité, courants forts et courants faibles pour 157 000€ HT

Les critères de jugement sont les suivants :

• Prix des prestations : 30 %

• Valeur technique : 70 %

La commission d'appel d'offres a proposé de retenir les entreprises suivantes :

• Lot 01 : BATIMENT ASSOCIE pour 279 451.73€ HT

• Lot 02 : SOPREMA pour 208 293.27€ HT

• Lot 03 : SAMETAL pour 100 320€ HT

• Lot 04 : SOFFI pour 94 381.49€ HT

• Lot 05 : SOFFI pour 99 100.55€ HT4

• Lot 06 : LAGARDE MEREGNANI pour 46 434.41€ HT

• Lot 07 : CALLEBAUT pour 16 660.27€ HT

• Lot 08 : MISSENARD QUINT pour 123 760.74€ HT

• Lot 09 : ANQUET pour 152900€ HT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la proposition de la Commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2025 et de l'assistance à Maitrise d'Ouvrage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

DECIDE de retenir les 9 entreprises citées ci-dessus pour les travaux de rénovation thermique de la salle multi-activités pour un montant global de 1 121 302.46€.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à l'affaire

DE2025 34 : Avis sur le projet plan de mobilité du Grand Reims (PDM) 2025-2035

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l'environnement, notamment son chapitre III du titre II du livre Ier,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territorial de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur,

Vu la délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l'engagement du processus de révision du Plan De Mobilité du Grand Reims, incluant la réalisation d'une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale.

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et Egalités des Territoires (SRADDET) de la Région Grand-Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand5

Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu'avec ceux du projet de territoire du Grand Reims.

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l'avis des communes, du Département, de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l'Etat intéressés, sur le projet PDM qui fera ensuite l'objet d'une enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

EMET un avis favorable avec recommandations (annexées à la présente délibération) au projet de Plan de Mobilité et à son évaluation environnementale

DE2025 35 – Approbation de la nouvelle répartition des sièges du Conseil communautaire du Grand Reims

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de tenir compte du poids démographique des communes,

Considérant qu’un siège de droit est attribué aux communes n’ayant pu bénéficier d’un siège à la représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour6

ADOPTE l’accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes membresPopulations municipales (ordre croissant de population)Nombre

de CC

Aubilly 51 1 Brouillet 60 1 Méry-Prémecy 67 1 Anthenay 71 1 Courtagnon 74 1 Hourges 84 1 Lhéry 89 1 Saint-Martin-l'Heureux 91 1 Poilly 95 1 Saint-Léonard 100 1 Aougny 101 1 Vaudesincourt 106 1 Marfaux 111 1 Jonquery 114 1 Bligny 115 1 Mont-sur-Courville 117 1 Cuisles 127 1 Saint-Souplet-sur-Py 129 1 Billy-le-Grand 139 1 Olizy 142 1 Janvry 146 1 Chambrecy 147 1 Tramery 151 1 Trois-Puits 159 1 Bouvancourt 175 1 Vandeuil 176 1 Germigny 184 1 Unchair 188 1 Pourcy 192 1 Châlons-sur-Vesle 202 1 Coulommes-la-Montagne 207 1 Jouy-lès-Reims 208 1 Romigny 210 1 Serzy-et-Prin 212 1 Chenay 223 1 Courmas 225 1 Bouleuse 226 1 Pévy 226 1 Bouilly 229 1 Lagery 234 17

Vrigny 240 1 Saint-Euphraise-et-Clairizet 245 1 Aubérive 247 1 Ventelay 254 1 Savigny-sur-Ardres 255 1 Dontrien 259 1 Treslon 262 1 Berméricourt 263 1 Magneux 266 1 Sarcy 268 1 Saint-Gilles 274 1 Arcis-le-Ponsart 287 1 Ville-en-Selve 296 1 Villers-Franqueux 299 1 Courlandon 302 1 Branscourt 315 1 Thil 318 1 Villers-aux-Nœuds 323 1 Romain 325 1 Breuil 326 1 Vaudemange 340 1 Baslieux-lès-Fismes 342 1 Chaumuzy 348 1 Ecueil 349 1 Saint-Etienne-sur-Suippe 349 1 Saint-Hilaire-le-Petit 353 1 Sacy 370 1 Montbré 380 1 Courcelles-Sapicourt 395 1 Rosnay 403 1 Ville-Dommange 405 1 Epoye 417 1 Trépail 434 1 Selles 446 1 Puisieulx 452 1 Brimont 453 1 Courville 454 1 Chamery 455 1 Les Petites Loges 483 1 Prosnes 485 1 Pargny-lès-Reims 496 1 Cauroy-lès-Hermonville 504 1 Heutrégiville 504 1 Thillois 519 1 Pouillon 521 1 Chigny-les-Roses 525 1 Saint-Masmes 527 1 Pomacle 530 18

Montigny-sur-Vesle 537 1 Ormes 537 1 Nogent-l'Abbesse 540 1 Prouilly 549 1 Villers-Marmery 558 1 Sermiers 565 1 Lavannes 573 1 Faverolles-et-Coëmy 597 1 Champfleury 603 1 Merfy 603 1 Saint-Thierry 603 1 Trigny 613 1 Berru 618 1 Mailly-Champagne 622 1 Ville-en-Tardenois 648 1 Crugny 675 1 Sept-Saulx 689 1 Ludes 691 1 Caurel 696 1 Beaumont-sur-Vesle 770 1 Villers-Allerand 934 1 Verzy 958 1 Les Mesneux 963 1 Isles-sur-Suippe 979 1 Beine-Nauroy 987 1 Val-de-Vesle 992 1 Verzenay 999 1 Rilly-la-Montagne 1 009 1 Prunay 1 032 1 Auménancourt 1 118 1 Courcy 1 262 1 Bétheniville 1 270 1 Hermonville 1 409 1 Loivre 1 438 1 Bourgogne Fresne 1 454 1 Cormicy 1 504 1 Cernay-lès-Reims 1 566 1 Champigny 1 616 1 Pontfaverger-Moronvilliers 1 738 1 Boult-sur-Suippe 1 793 1 Jonchery-sur-Vesle 1 815 1 Sillery 1 830 1 Gueux 1 901 1 Muizon 2 072 1 Taissy 2 202 1 Bazancourt 2 441 1 Warmeriville 2 689 1 Saint-Brice-Courcelles 3 546 29

Bezannes 4 456 2 Witry-lès-Reims 4 958 2 Fismes 5 884 2 Cormontreuil 6 454 2 Bétheny 7 030 2 Tinqueux 10 662 3 Reims 178 478 59

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DE2025 36 – Extension par le SIEM (Syndicat intercommunal d’énergie de la Marne) du réseau BT (basse-tension) et HTA (haute-tension A) pour le Macrolot 6 - Plurial

Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par les services du SIEM pour l'extension de réseau lotissement « le Moulin à Vent » pour le Macrolot 6.

Les travaux sont estimés à 83 800 €. Le SIEM apporte une aide de 40 %.

Il resterait donc à la charge de la commune la somme de 60 336 € TTC à financer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour

ACCEPTE ces travaux d'extension d'un montant de 60 336 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire des formalités.

DE2025 37 – Individualisation des compteurs d'eau sur le Lotissement du Moulin à Vent

La Commune de Gueux souhaite confier à Véolia l'individualisation des compteurs d'eau permettant de déléguer la fourniture, l'entretien, la relève et la facturation des compteurs d'eau.

La Mairie conserve toutefois l'abonnement relatif aux compteurs généraux de la zone nord et de la zone sud du lotissement le Moulin à Vent.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'abonnement des compteurs généraux nord et sud du lotissement Le Moulin à Vent.10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'individualisation avec Véolia portant sur les compteurs d'eau du lotissement Le Moulin à Vent

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DE2025 38 – Approbation du Marché relatif aux bâtiments modulaires Monsieur le Maire rapelle à l'assemblée que le marché concerne les bâtiments modulaires prévus durant la phase de travaux de l'école maternelle

Les critères de jugement sont les suivants :

• Prix des prestations : 50 pts

• Valeur technique : 50 pts

La commission d'appel d'offres a proposé de retenir l'entreprise suivante :

• PREF'AUB pour un total de 119 612.79 € HT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la proposition de la Commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2025 et de l'assistance à Maitrise d'Ouvrage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

DECIDE de retenir l'entreprise PREF'AUB citée ci-dessus pour le marché de fournitures de modulaires sur le groupe scolaire de Gueux pour un total de 119 612.79 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à l'affaire

DE2025 39 – Fonds de soutien 2025

Vu la délibération n°CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,

Vu la délibération n° DEL01202201 du 18 janvier 2022 du conseil municipal de Gueux sollicitant l'octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d'un fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle multi-activités,

Vu la délibération n° CC-2024-264 du conseil communautaire du 18 décembre 2024 décidant 1’attribution d’un fonds de concours à la commune de Gueux,

Considérant que l'attribution de ce fonds de concours doit faire l'objet d’une délibération concordance du conseil municipal de Gueux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,11

ACCEPTE le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux de rénovation de la salle multi-activités pour un montant de 84 000 € sur un montant de travaux de 1 338 960 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier

Points divers :

• Terrain de foot synthétique : Le terrain synthétique sera rechargé en billes de caoutchouc. La pelouse du terrain d’honneur sera aérée par décompactage puis regarni, un apport en engrais sera réalisé au printemps et à l’automne. Le coût des travaux s’élève à 19 926 € TTC Par ailleurs, la convention de l ‘AS Gueux Football sera revue afin que la commune puisse intervenir dans la validation des créneaux, à l’identique des conventions qui la lient aux associations qui occupent le complexe sportif.

• Organisation de la cérémonie du 8 mai 2025 : comme tous les ans, le rassemblement aura lieu à 11h devant la mairie. Il sera suivi d’un défilé devant les plaques des déportés et d’un dépôt de gerbes aux deux monuments aux morts de la commune

• Réaffectation du local accueillant précédemment les sapeurs pompiers : des travaux vont y être effectués afin de pouvoir le transformer en cantine pour les enfants de la maternelle et une partie de ceux de l’école élémentaire pendant la durée des travaux du groupe scolaire.

Fin du conseil à 21h45