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Arrêté - 2025 08 05 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 1058 boulevard Salvador
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 05 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 1058 boulevard Salvador)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401
297-20250828-2025_08_05-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/08/2025)
ARRETE
N°A 2025 n°
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: SAS
URBANISME
PROMOTON,
Monsieur
ROGNE
Olivier
Domicilié
: 78
Route
de
Gadagne,
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Boulevard
Salvador
Allende
LE
MAIRE
VU
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du
28
maï
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
24
A0020,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
05
juin
2024,
au
bénéfice
de
la
SAS
URBANISME
PROMOTION,
représentée
par
M.
ROGNE
Olivier,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
voirie
Nom
de
ia
voie
BX 146, BX 147,BX 54,
|
1058 (un n° pour 20
BX 55, BX 59
villas, BAL à l'entrée)
Boulevard Salvador Allende
Fait à Sorgues,
le
Certifié
exécutoire
par ie Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours :
la
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1% janvier
2012,
les services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
08_05
28/08/25
Publié le 29 août 2025