Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 modification tableau effectifs suppression postes
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 modification tableau effectifs suppression postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
3010/2019
10/2019
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 29 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - VIALA D. - VERNHES - MMES
BONNEIL-MAS (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MM ALBA -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES.
N° 2019/99
Objet : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs - suppression de
postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I 'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des avancements de grade et des nominations dans le cadre du dispositif de
titularisation,
Considérant l'avis du Comité technique en date du 17 octobre 2019,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la suppression des postes suivants :
1 poste d’adjoint technique TNC 17,5/35ème
1 poste d’adjoint technique TNC 20/35èe
5 postes d’adjoints techniques TC 35/35ème
1 poste d’infirmier en soins de classe supérieure
CDI crèches suite aux nominations après sélections professionnelles :
1 poste d’éducatrice de jeunes enfants en CDI TC 35/35ème le 20/10/2019
1 poste d’adjoint d'animation en CDI TC 35/35ème
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exéc LE dépot en
Sous-Préfectu Te 30 octob É