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Arrêté - AM 20260247 11et 13 rue Pierre FONTAINE Travaux de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260247 11et 13 rue Pierre FONTAINE Travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20260247
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
-
Fraternité
RARE
RRRÉR
AN
ÉÉHELÉEÉSE
ARRETE
DU
MAIRE
CELLLLLE]
|
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
Portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
. Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
A
ÉaTnEnE
les
aie
lSs
L
. 224241,
L
2212.2,
L
2212.5
et
L
22131
à
L
22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la demande
préséntée
pour
le
compte
de
SUEZ
Eau
du
Valenciennois,
219
Avenue
Anatol59416
Anzin
;
Vu
les
travaux
d'intervention
sur
bouches
à
clef
qui
vont
être
effectués
par
la
société
PIGACHE
Père
et
fils,
83
rue
Edouard
Vaillant
59178
Hasnon,
sis
à
ANZIN,
11
et
13
rue
Pierre
Fontaine,
du
27
avril
2026
au
13
mai
2026,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
riverains
et
des
intervenants
ARRETONS
Article
1":
Les
restrictions
prévues
au:
présent
arrêté
seront
applicables
du
27
avril
2026
au
13
mai
2026,
période
durant
laquelle
l’entreprise
PIGACHE
Père
et
Fils
pourra
intervenir
selon
ses
contraintes
d'organisation.
Article
2
: Du
27
avril
2026
au
13
mai
2026,
le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
du
n°
02
au
n°
20
rue
Pierre
Fontaine.
Article
3:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
»
R
417-10
du
Code
de
la
Route
«,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4:
La
société
PIGACHE
Père
et
Fils
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation .
durant
le
chantier. Article
5
: L'intervention,
d'une
durée
estimée
à
deux
jours,
sera
réalisée
au
cours
de
la
période
mentionnée
à
l'article
1
La
circulation
des
usagers
sera
maintenue
sous
réserve
des
nécessités
du
chantier.
L'entreprise
intervenante
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
adaptée
et
assurer
la
sécurité
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier,
ainsi
que
sa
mise
en
place,
sa
maintenance
et
son
enlèvement,
seront
assurés
par
l'entreprise
PIGACHE
Père
et
Fils.
Article
7:
L'entreprise
intervenante
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'accès
aux
riverains,
aux
secours
et
aux
services
publics,
sous
réserve
des
contraintes
techniques
liées
au
chantier.
Article
8:Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
9
: Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
10: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
23
avril
2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement
du
Territoire-Habitat-
Lutte
contre
l'insalubrité-
Gr
PT LS
( (L “ “