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Arrêté - rue Pierre Fontaine travaux en voirie AM 20240610
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue Pierre Fontaine travaux en voirie AM 20240610)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON
|
D'ANZIN
N°
20240610
COMMUNE
_…
REPUBLIQUE FRANCAISE
D'ANZIN
Liberté - Egalité -— Fraternité
A
ff
8
:
ARRETE
DU
MAIRE
HARAENHE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 2212.22,
L 2212.56
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
|
Vu
les
travaux
de
reprise
des
eaux
pluviales
par
des
gargouilles
devant
les
habitations,
du
n°
1
au
n°
29
rue
Pierre
Fontaine
à
ANZIN,
qui
vont
être
effectués
par
la
société
SORRIAUX
TP
- 44
rue
Lodieu
59198
HASPRES,
du
31
octobre
au
29
novembre
2024,
Vu
Pavis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d’Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1°:
Du
31
octobre
au
29
novembre
2024,
rue
Pierre
Fontaine,
la
circulation
sera
restreinte
et
la
vitesse
limitée
à
10
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
du
n°
1 au
n°
29
de
7 h 30
à 16
h 30.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront.
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
3:
La
société
SORRIAUX
TP
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier,
‘
:
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière. Article
5:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Münicipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
6 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R4214-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole