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Arrêté - A.2026 15 FONTAINE Pierre Mary Cons Mun Delegue protection des esp nat biodiversite relation PNRSE
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 15 FONTAINE Pierre Mary Cons Mun Delegue protection des esp nat biodiversite relation PNRSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
Arrêté portant délégation de fonctions à
Monsieur Pierre-Mary FONTAINE, Conseiller Municipal Délégué
Le Maire de la commune d’Hergnies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Pierre-Mary FONTAINE, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine : - de la protection des espaces naturels et de la biodiversité,
- des relations avec le PNRSE.
Il sera rattaché dans l’exercice de ses fonctions relatives à la protection des espaces naturels et de la biodiversité à M. Dominique VILAIN ALLARD, 6ème adjoint et délégué à l’environnement, le tourisme et le patrimoine.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique VILAIN ALLARD, la présente délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les avis, correspondances et pièces relatives au domaine des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).
Concernant les relations avec le PNRSE, la présente délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Mary FONTAINE s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les avis, correspondances et pièces relatives au domaine des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Pierre-Mary FONTAINE de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « Le Conseiller Municipal délégué,
Pierre-Mary FONTAINE »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à l’intéressé(e).
Administration Générale
N° 2026-15 Page 2 sur 2
Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 09/04/2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de
l’Etat et sa publication.