Arrêté - A.2026 14 PACE Sylia Cons Mun Deleguee jeunesse et communication

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Arrêté - A.2026 14 PACE Sylia Cons Mun Deleguee jeunesse et communication Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Arrêté - A.2026 14 PACE Sylia Cons Mun Deleguee jeunesse et communication)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT

NORD

CANTON

MARLY

COMMUNE

HERGNIES

Arrêté portant délégation de fonctions à

Madame Sylia PACE, Conseillère Municipale Déléguée

Le Maire de la commune d’Hergnies,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Sylia PACE, Conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine :

- de la jeunesse,

- de la communication.

Elle sera rattachée dans l’exercice de ses fonctions relatives à la jeunesse à Mme Domininique PIQUE, 5ème adjointe et déléguée à l’éducation, la culture, l’enfance et la famille. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Domininique PIQUE, la présente délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les avis, correspondances et pièces relatives au domaine des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).

Concernant la communication, la présente délégation de fonctions à Madame Sylia PACE s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les avis, correspondances et pièces relatives au domaine des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).

ARTICLE 2 : La signature par Madame Sylia PACE de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « La Conseillère Municipale déléguée,

Sylia PACE »

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à l’intéressé(e).

Administration Générale

N° 2026-14Page 2 sur 2

Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026

Le Maire, Anthony MERIAUX

Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 08/04/2026

Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification, sa réception par le représentant de

l’Etat et sa publication.