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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 16 DAPSENCE Nicolas Cons Mun Delegue travaux et entretien bat communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
Arrêté portant délégation de fonctions à
Monsieur Nicolas DAPSENCE, Conseiller Municipal Délégué
Le Maire de la commune d’Hergnies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas DAPSENCE, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine :
- des travaux,
- de l’entretien des bâtiments communaux.
Il sera rattaché dans l’exercice de ses fonctions à M. Frédéric CHOMBART, 2ème adjoint et délégué aux bâtiments, travaux, voiries, assainissement / eau potable et aménagement du territoire. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOMBART, la présente délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les avis, correspondances et pièces relatives aux domaines des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Nicolas DAPSENCE de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « Le Conseiller Municipal délégué,
Nicolas DAPSENCE »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à l’intéressé(e).
Administration Générale
N° 2026-16 Page 2 sur 2
Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 07/04/2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de
l’Etat et sa publication.