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Arrêté - 2023 637aT SUEZ Rue Maurice Sambron renouvellement reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 637aT SUEZ Rue Maurice Sambron renouvellement reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE DE |
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023: 63 447
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996, : le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants, le Code pénal et notamment l'articie R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS,
sise 2 rue de la Toscane - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
afin de procéder au renouvellement du réseau d'eaux usées,
entre le n° 86 et le n° 90 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ce ne mn
ARRÊTE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2023-637T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du jeudi 26 octobre 2023 à 8 H 00 au mardi 31 octobre 2023 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Les véhicules en provenance de Dréfféac et de l'échangeur de la Grivolais seront déviés par la
Rue des Mimosas et la Rue des Cormiers, sauf pour les riverains, véhicules de secours et de
répurgation.
- Les véhicules en provenance du centre-ville de Pont-Château seront déviés par la rue des
Cormiers et la rue des Mimosas sauf pour les véhicules de secours et de répurgation.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
.
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231102-2023-637aT-AR
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023
02/11/2023
02/11/2023