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Arrêté - 2023 637T SUEZ Rue Maurice Sambron renouvellement reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 637T SUEZ Rue Maurice Sambron renouvellement reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A8, Extrait du registre
iaw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-637T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS,
sise 2 rue de la Toscane - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
afin de procéder au renouvellement du réseau d'eaux usées,
entre le n° 86 et le n° 90 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
JR.
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2023-6277
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 25 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
- Les véhicules en provenance de Dréfféac et de l'échangeur de la Grivolais seront déviés par la Rue des
Mimosas et la Rue des Cormiers, sauf pour les riverains, véhicules de secours et de répurgation.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 octobre 2023
P/Le Maire et pardélégation,
La Directrice-des Sérvices Techniques,
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique Z Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231020-arr2023-637T-AU
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
20/10/2023
20/10/2023 ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023101700014A
SUEZ A
Renouvellement réseau eaux usées
Rue Maurice Sambron
Commune de Pont-Château
p VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Itinéraire 1
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
itinéraire 2
du mercredi 25 octobre 2023 à 8H00 au vendredi 27 octobre 2023
à 17H00, les véhicules en provenance de Dréfféac et de
l'échangeur de la Grivolais seront déviés par :
- la rue des Mimosas et la rue des Cormiers
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231020-arr2023-637T-AU
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023