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Arrêté - 2024 187T SUEZ Rue Maurice Sambron reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 187T SUEZ Rue Maurice Sambron reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S LG
ID : 044-214401291-20240321-ARR2024_187T-AU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-187T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS,
sise 2 rue de la Toscane - ZAC La Bérangerais - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,
afin de réaliser une réparation sur le réseau d'eaux usées,
au niveau du n° 55 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 21 mars 2024 à 12 H 00 au vendredi 29 mars 2024 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 21 mars 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine” fils C
LL *E RE fK LOT N# VE LD À W Ÿ À
. . 4 En \ Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET 24 ee +
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Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques —|< \\ ANSE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : oo z| h LE
- De la transmission au contrôle de légalité le : » \
c - De la publication ou notification le
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
21/03/2024
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