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Arrêté - AR 062 Voirie ODP Stationnement demenagement Ste TORRENS DEMENAGEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 062 Voirie ODP Stationnement demenagement Ste TORRENS DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
° Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/062
OBJET : VOIRIE — ODP — STATIONNEMENT- DÉMÉNAGEMENT — 6, RUE PASTEUR -NANGIS —
SOCIÉTÉ TORRENS DÉMÉNAGEMENT.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°" janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 1° avril 2026 émise par la société TORRENS
DÉMÉNAGEMENT, sise, 14-16, rue de la Clauserie 91100 VILLABÉ, N° SIRET 908 444 789 00022
RCS ÉVRY
CONSIDÉRANT que le déménagement nécessite une occupation sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société TORRENS DÉMÉNAGEMENT est autorisée à réserver cinq (5)
emplacements de stationnement au droit du 6, rue Pasteur à Nangis le lundi 11 mai 2026.
Article 2 : La société TORRENS DÉMÉNAGEMENT devra inscrire un numéro de téléphone à
contacter en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention le lundi
11 mai 2026 sur cinq emplacements de stationnement.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d’infraction au présent
arrêté.
Article 4: La société TORRENS DÉMÉNAGEMENT se conformera à la réglementation en
vigueur et veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le
déménagement.
Article 5 : La société TORRENS DÉMÉNAGEMENT tiendra l'emprise du chantier en bon état de
propreté.
Article 6 : Toutes dégradations liées au déménagement seront à la charge de La société
TORRENS DÉMÉNAGEMENT. Article 7: Les agents de la Ville seront en charge de baliser cinq emplacements de
stationnement au droit du 6, rue Pasteur à Nangis.
Article 8 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société TORRENS
DÉMÉNAGEMENT suivant la décision précitée, à savoir :
- Emplacement de stationnement : 10,00 € x 5 places x 1 jour = 50,00 €
- Barrières : 6,00 € x 3 barrières x 1 jour = 18,00 €
- Forfait mise en place et retrait barrières : 50,00 €
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu, par les agents de la ville, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société TORRENS DÉMÉNAGEMENT.
Fait à Nangis, le 2.4. / .4£.. | 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
du cadre de vie et des travaux, _
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le O4 /ol,/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr