Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PERM 036 Voirie ODP Interventions durgences ecl
Arrêté - AR 062 Voirie ODP Stationnement demenagement Ste T
Arrêté - AR 211 ODP Stationnement prestation balayage diver
Arrêté - AR 044 Voire ODP Stationnement fouilles sur trotto
Arrêté - AR 291 Voirie ODP Circulation stationnement GRDF S
Arrêté - AR 032 Voire ODP Stationnement fouille pour repara
Arrêté - AR 026 Voirie ODP Stationnement refection de trott
Arrêté - AR 285 Voirie ODP Stationnement circulation presta
Arrêté - AR 177 VOIRIE ODP Intervention cable reseau sur fa
Arrêté - AR 038 Voirie ODP Reparation toiture ste AJC BATIM
Arrêté - AR 280 Voirie ODP Stationnement diverses interventions Ste SIROM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 280 Voirie ODP Stationnement diverses interventions Ste SIROM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/280
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT — DIVERSES
INTERVENTIONS - DIVERSES RUES — NANGIS -— STÉ SIROM SAS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/011 en date du 6/03/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7?" Adjoint,
CONSIDÉRANT la demande en date du 24/11/2025 émise par la société SIROM SAS, n° SIRET
78715095200036 R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que les travaux de diverses interventions nécessitent l'occupation du domaine
public sur la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation automobile doivent être réglementés,
ARRETE
Article 1 : La société SIROM SAS est autorisé du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026
à effectuer diverses interventions sur la commune de Nangis.
Article 2 : La société SIROM SAS devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La circulation automobile s'effectuera en alternat manuel au droit des interventions.
Article 4 : La société SIROM SAS à la charge de la mise en place d’un barrièrage de sécurité au
droit de l’intervention.
Article 5 : La société SIROM SAS devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de
signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait d’une signalisation défectueuse.
Article 6 : Le stationnement sera déclaré interdit et déclaré gênant au droit des
interventions.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 7 : Les interventions sur la commune de Nangis doivent être réalisés dans le délai
prescrit à l’article 1.
Article 8 : La société SIROM SAS tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge de la société
SIROM SAS.Article 7 : La société SIROM SAS se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : La société SIROM SAS a la charge de l'affichage de l'arrêté municipal selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant le début des travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société SIROM SAS.
Fait à Nangis, le 25 / _441 [2025
Pour le Maire et paf si
e
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ZS / .U /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr