Compte-Rendu - CR CM fevrier

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm fevrier 24

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM JUIN

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM 3

Compte-Rendu - CR CM mars

Compte-Rendu - CR CM fevrier Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2021

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-

Marie, Mme CAMPS Séverine, M. Adel M’ZOURI, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. CAMALY

Julien, M. COSTA Claude, M. DECROCK Frédéric, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David,

Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, M. PENEL Franck, M.

ROGÉ Pierre, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme

SOUBIELLE Eva.

Excusés : M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, Mme CULAT Danielle, Mme DEL AGUILA

BARBE Anne donne pouvoir à Mme ORTEGA-ROMERO Marie.

Secrétaire de séance : Mme INIESTA Nuria.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

L Approbation de la convention pré-opérationnelle « Commune Centre Ancien » Opération

d’aménagement — Axe 1 » - Autorisation de signature

Monsieur Le Maire expose :

La Commune de Latour-Bas-Elne souhaite revitaliser son centre historique et maintenir son attractivité.

Elle poursuit un objectif de réhabilitation d'immeubles vacants et dégradés avec la création de

logements et le maintien de commerces en centre-ville.

Dans le cadre du contrat « Bourg Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée » la Commune de Latour-

Bas-Llnce en partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Catalane et la Communauté de Communes Sud

Roussillon, s’est engagée dans le lancement d’une étude urbaine à l'échelle du Centre Ancien.

Dans ce contexte la Commune a saisi PEPF d’Occitanie par lettre en date du 8 décembre 2020. La

mission de l'EPF d’Occitanie est d'accompagner les collectivités dans le portage foncier des opérations

notamment relatives à l’habitat, à la prévention des risques et à l’aménagement.

À ce titre l'TPF d’Occitanic serait susceptible de pouvoir en lieu et place de la Commune acquétit des

biens, assurer leur portage jusqu’à la réalisation du projet par la collectivité qui en ferait ensuite

l'acquisition à l'TEPF d’Occitanic.

L'intervention de l'EPF d’Occitanie est une opportunité notamment dans l'acquisition et le portage de

biens concernés par la restructuration d’ilots qui nécessite du temps afin d’acquérir l’ensemble des

immeubles. Il est à noter que l'EPF d’Occitanie peut également porter ou participer à des études de

faisabilité du projet.

Monsieur Le Maire informe que la convention sera conclue pour une durée de cinq ans à compter de

son approbation par le Préfet de Région, à l'échéance de cette dernière l’action de lEPF pour le compte

de la Commune peut se poursuivre dans le cadre de la signature d’une convention opérationnelle.

Le montant prévisionnel de engagement financier de l'EPF au titre de la présente convention est fixé

à 600.000,00 €. Il est à noter que l’intervention de l'EPF n’est que facultative cet reste à l'initiative de la

Commune.Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes Sud Roussillon soutient le projet de

requalification et revitalisation du centre ancien notamment au travers du contrat Bourg Centre et que

de ce fait il est nécessaire d’associer cette dernière à la présente convention en mettant en place une

convention pré-opérationnelle tripartite.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D’APPROUVER la convention pré-opérationnelle ci-annexée à conclure entre la Commune de Latout-Bas-Elne, la Communauté de Communes Sud Roussillon et l'EPF

d'Occitanie, d’une durée de cinq ans prenant effet à compter de la date d'approbation par le Préfet de Région et confiant à l'Etablissement Public Foncier une mission d'acquisition foncière sut le périmètre « Centre Ancien », correspondant à la zone UA du PLU de la Commune de Latour-Bas-Elne en vue d'y réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagement à dominante de logements comprenant des logements dont au moins 25% de logements locatifs sociaux, des commerces, services et équipements publics, -_ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution, en ce compris la signature d’éventuels avenants.

2. Acte modificatif n° 1 au Marché accord cadre à bons de commande: Programme voirie

2021/2023

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée :

Par délibération n°72/2020 en date du 17 décembre 2020 le Conseil Municipal à attribué le Marché

accord cadre à bons de commande programme voirie à l’entreptise COLAS MIDI

MÉDITERRANNÉE.

Par courrier en date du 18 janvier 2021 l’entreprise nous à informés qu’à la suite d’une réorganisation

de l’activité routière du Groupe COLAS en France la société COLAS MIDI MÉDITERRANNÉE a

appotté l’ensemble de ses actifs à la société COLAS FRANCE. Cette réorganisation qui a pris effet au

31 décembre 2020 ne modifie rien aux caractéristiques du Marché hormis l'intitulé du titulaire. Il

convient donc de modifier cet accord cadre afin de transférer le Marché au profit de la société COLAS

FRANCE.

Il est donc nécessaire de prendre acte de cette réorganisation et du changement de dénomination du

titulaire du Marché accord cadre à bons de commande par acte modificatif (avenant), sachant que cette

réotganisation ne modifie rien aux autres caractéristiques du Marché actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE l'acte modificatif n° 1 au Marché accord cadre à bons de commande objet de la délibération n° 72/2020 du 17 décembre 2020, notifié le 18 décembre 2020 portant changement de dénomination du titulaire,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n° 1 avec l’entreprise COLAS FRANCE.3. Acquisition maison 2 avenue d’Elne cadastrée section AH 9

Monsieur Le Maire expose :

La Commune envisage dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre ancien de Latour-Bas-Elne et

de la sécurisation du carrefour avenue d’Elne avenue de Saint-Cyprien d’acquétit l'immeuble sis 2 avenue

d’Elne cadastré section AH 9 appartenant aux Consorts CHAST'AING VITRAC RAFAILLAC.

Le Service France Domaine consulté a délivré un avis le 30 juillet 2020 et à estimé la valeur actuelle de ces

biens à 30.000,00 € avec dans le cadre de d’une négociation amiable une marge de 20%.

Par courriers en date des 12, 13 et 18 janvier dernier, les consorts CHASTAING VITRAC RAFAILLAC

nous ont fait connaitre leur accord pour cette offre d’achat au prix fixé avec les 20% de marge par le service

du Domaine soit 36.000,00 €. Il convient à présent de se prononcer sut l’acquisition.

Monsieur Le Maire propose de procéder à l’acquisition de ce bien cadastré section AH 9 au prix de 36.000 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à Punanimité :

- DÉCIDE d'acquérir ce bien sis 2 avenue d’Elne et cadastré section AH numéro 9, appartenant aux Consotts CHASTAING VITRAC RAFAILLAC,

- ACCEPTE le prix d’achat fixé soit un prix de 36.000,00 €,

-_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte à intervenir qui sera établi par Maître

AMIGUES Notaire à ELNE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,

-_ DIT que la dépense est inscrite au Budget.

4. Transfert de lexercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYDEEL66

Vu larrêté préfectoral N° PREF/DCL/BCLAI/2019052-0001 du 21 février 2019 autorisant au

SYDEELG6 l'adhésion des Communes notamment pout la compétence IRVE ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article J. 2224-37,

permettant le transfert de la compétence «IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la

création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.

2224-31 du Code général des collectivités ;

Vu les statuts du SYDEELG6 modifiés par arrêté préfectoral n°PREF/DCI./BCA1/2019309-002 du 05

Novembre 2019 et notamment l’article 5.2.2 habilitant le Syndicat à mettre en place et organiser, pour ceux

de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et

lexploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ;

Vu la décision du bureau N° B06012020 en date du 08 décembre 2020 portant sur le transfert et les

conditions techniques ct financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules

électriques » ;

Vu le souhait exprimé par la Commune de s’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques et

hybrides sur son territoire ;

Considérant que le SYDEEL66 a mis en œuvre le déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables sur le département et qu’à ce titre, le transfert de la compétence

présente un intérêt pour la Commune ;Considérant les modalités de transfert de compétences prévues à l’article 6 des statuts du SYDEELG66 ;

Considérant que la Commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et ofganisation d’un service

comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables » au SYDEEL66 pour la mise en place d’un service, dont

l'exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ;

- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la

compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles que modifiées par le Bureau

du SYDEEL66 dans sa décision N° B06012020 du 08 décembre 20290 ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «

infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet ;

- S'ENGAGE à verser au SYDEELG66 la participation financière due en application des conditions

techniques, administratives ct financières pour la réalisation des travaux d’exploitation approuvés par

la présente délibération ;

- S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget Municipal et donne mandat à

Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SYDEFL66.

5. Création d’un poste Educateur APS Principal 2ième classe à 14/35ïème — Modification du tableau des

effectifs

Monsieur Le Maire informe :

Par courrier en date du 21 janvier 2021, PAgent Territorial actuellement titulaire du poste d’Educateur APS

Principal 2ième classe sur la Commune de Latour-Bas-Elne à demandé une réduction de son temps de travail

sur la Commune en portant ce dernier à 14/35ïme en lieu et place de 21/35ème,

Cet Agent occupe également le poste d'Educateur APS Principal 2e classe à 14/35ième sur la Communauté

de Communes du Haut Vallespit.

En conséquence il est proposé de créer un poste d’Educateur APS Principal 2ême classe à 14/35ime, afin de

nommer cet Agent sur le dit poste. La suppression du poste d’Educateur APS Principal 2ème classe à

21/35üme fera l’objet d’une autre délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à Punanimité :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur Le Maire,

- DÉCIDE de créer un poste d’Éducateur APS Principal 2ème classe à 14/35ième,

- FIXE le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Fonctionnel de Direction

- 1 Directeur Général des Services à temps complet des Communes de 2000 à 10 000 habitants.

Personnel Administratif

- 1 Attaché principal,

- 1 Attaché,

- 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à 28/35ème,

-__ 1 Adjoint Administratif Principal 1ème Classe à 28/35ème,

- 2 Adjoints Administratif Principal 2è%e Classe,- 2 Adjoints Administratif Principal 2ëme Classe,

- 1 Adjoint Administratif Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pat la loi 2012-347 du 12 mats 2012).

- 1 Technicien Territorial Principal Tèe Classe,

- 5 Agents de Maîtrise Principal,

- 1 Agents de Maîtrise,

- 1 Adjoint Technique Principal 1èe Classe,

- 2 Adjoints Technique Principal 2ème Classe,

- 2 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 28/35ème,

- 1 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 29/35ème,

- 3 Adjoints Technique,

- 1 Adjoint technique à 29/35ème,

2 Adjoints Technique à 29,5/35ième,

- 1 Adjoints Technique à 31/35ième,

- 2 Adjoints Technique Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012),

Personnel Social

- 2 Agents Spécialisé Principal 1% Classe des Écoles Maternelles,

- 1 Agent Social Principal 2ème Classe.

Personnel Sportif

- 1 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème Classe à raison de 21/35îème,

- 1 Educateur Territorial des Activités Physiques ct Sportives Principal 2ème Classe à raison de 14/35ième,

La Commission Communication propose que les gagnants désignés par le Jury se voient attribués une

somme sous la forme d’un bon d’achat à utiliser dans les magasins Intermarché et Casino de Tatour-Bas-

Elne.

Une discussion s’engage sur la nature des lots et les modalités d'attribution. Plusieurs hypothèses sont

évoquées : bons d'achats, coupes, paniers garnis.…

Monsieur Le Maire propose de passer au vote pour entériner la proposition de la Commission

Communication: 16 pour, 2 contres (M. CAYUELA, M. ROGÉ), 2 abstentions (M. PENEL, Mme

SOUBIELLE).

L'ensemble du Conseil Municipal souhaite que les autres participants reçoivent également un cadeau pour

les remercier de leur implication.

Monsieur Le Maire précise donc que la proposition de la Commission sera donc retenue.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent que pout l’année prochaine la nature des lots et les modalités

d'attribution soient inscrits dans le règlement du concours.

Monsieur Le Maire répond que cela est prévu. Il constate que la population a répondu présente à cette

animation.

6. Concours Illuminations de Noël 2020 — Attribution des lots

Monsieur Le Maire informe :

La Commune a organisé un concours sur les illuminations des façades et maisons. Ce concours était ouvert

à tous les habitants de la Commune, qui souhaitaient participer à l’embellissement de la Commune pendant

les périodes de fêtes de Noël.

Le jury était composé de deux représentants des habitants du village, de deux membres du Conseil Municipal

et des élèves de la classe de CM2.

Le jury ayant désigné quatre gagnants Monsieur Le Maire donne lecture du palmarès et soumet ensuite au

vote la répartition des prix retenus.Premier : Mme DENIEUL Aurélie — 10 rue de la Garrigue - 150 €

Deuxième : Mme CAMUSEL Lydie — 31 rue Joan Cayrol — 130 €

Troisième : M. ALCARAZ Henri — 40 rue Joan Cayrol - 120 €

Quatrième : M. SIRGUEY Claude — 7 place du Progrès — 100 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à la majorité :

- ACCEPTE ce palmarès et le montant des prix tel qu'énoncé ci-dessus,

- DIT que les prix seront remis aux gagnants sous forme de bons d’achat,

- DIT que les titulaires du Premier et Quatrième prix recevront un bon d’achat à utiliser auprès du

Magasin Intermarché de Latour-Bas-Elne, que les titulaires du Deuxième et Troisième prix recevront

un bon d’achat à utiliser auprès du magasin Casino à Latour-Bas-Elne,

- DIT que la dépense sera inscrite au Budget.

Questions diverses

Monsieur Le Maire informe que la réalisation de la dernière tranche du lotissement Carlemany devrait être

prochainement engagée. Il recevra l’aménageut afin d’aborder ce dossier.

Monsieur Le Maire informe que suite aux différents échanges qu’il a eu avec le Docteur, son installation sur

la Commune dans les locaux d’Espace Sud est en bonne voie. Cette dernière pourrait avoir lieu en Mai.

Monsieur Le Maire informe que dans l'affaire qui oppose la Commune et l'Etat (Modification N°1 du PLU),

Maître VIGO, Avocat de la Commune 2 transmis son mémoire au Tribunal Administratif le 15 février 2021.

Monsieur Le Maire informe que la Commune a loué une nacelle. Les Agents Territoriaux du Service

Technique procèdent à la campagne d’élagage (taille des palmes des palmiers, élagage des pins).

Monsieur Le Maire informe que l'association Sauvy va reconduire son intervention de désherbage sur le

lotissement Carlemany.

Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint aux Travaux rend compte des différents chantiers et travaux en

couts sur la Commune :

- Eclairage du sentier menant aux jardins partagés,

- Programme voirie.

Il précise que nous sommes en attente des devis pour l’aménagement d’un terrain de loisirs derrière le

parking des ombrières.

Les travaux du Club House ont fait l’objet d’une pré-réception le vendredi 12 février. Les entreprises doivent

reprendre certaines finitions afin de lever les observations avant la réception définitive.

Monsieur Claude DELANNE fait le point sur le dossier de la vidéo protection. Le dossier de

renouvellement des vidéo protections existantes est traité et doit passer prochainement en Cominission à la

Préfecture pour validation. Une lettre va être transmise à l’entreprise Nexecur afin que cette dernière procède

à l'installation des caméras du stade. Une réunion concernant le projet d’extension doit avoir lieu entre la

Commune, le gendarme en charge des dossiers de vidéo protection et le Maître d'œuvre.

Il informe que la Commune à validé l'implantation de 2 coussins berlinois sur l’avenue Lou Torrent. Les

travaux seront réalisés par les services de Sud Roussillon.

Il informe qu’un courrier a été adressé au Syndic de l'immeuble du Castel au lotissement Carlemany afin que

les nuisances olfactives et visuelles provenant du local poubelles de cet immeuble.

Monsieur Claude DELANNE précise qu'il est informé en même temps que Monsieur Le Maire par les

services du SDIS lorsque ces derniers interviennent pour secours à la personne sur la Commune il demande

qu'un Elu puisse dans ce cadre se rendre sur place afin de proposer le soutien de la Municipalité dans ces

circonstances. Monsieur Le Maire répond qu’une réflexion sur l’action à mener va être engagée.Monsieur Claude COSTA Conseil Municipal Délégué aux Finances informe que la Commission Finances

se réunira le 4 mars 2021 à 18h30 afin d’examiner le Compte Administratif 2020 avant le vote prévu le 11

mars 2021.

Monsieur Adel MZOURI Adjoint Délégué à la Communication souhaite que nous informions la population

et plus précisément celle domniciliée dans le centre du village de l'importance de signer avec le département

l convention permettant l’implantation d’un boitier pour permettre la réception de la fibre.

Sans cette convention les habitants du centre du village ne pourront pas avoir accès au déploiement de la

fibre.

Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu Monsieur Nicolas ROUMEGOUS qui exerce les fonctions

d’informaticien dans le cadre d’un emploi mutualisé entre les Communes de Saint-Cyprien, Latour-Bas-

Elne, ce dernier doit présenter un audit sur la sécurité du système informatique.

Madame Mylène OLIBO Adjointe Déléguée à l’environnement tend compte des travaux de sa

Commission : plantation des plants fournis par la Pépinière Départementale — proposition de créer une

Pépinière Communale. Le compte rendu complet de cette Commission va être diffusé à ensemble du

Conseil Municipal.

Madame Nuria INIESTA demande sl est possible d’assister aux Commissions Municipales même dans

l'hypothèse où l’on ne fait pas parti desdites Commissions. Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas interdit

de participer aux Commissions même pour les non membres. Toutcfois il est préférable autant que possible

de ne pas trop amplifier la taille des Commissions et ce afin de permettre une meilleure qualité de travail.

Cependant il est possible que l’ensemble du Conseil Municipal soit informé des dates et de l’ordre du jour

des réunions des Commissions et que le compte rendu de ces Commissions soit également transmis à

Pensemble des Elus.

Madame Eva SOUBIELLE demande s’il n’est pas possible d'intervenir pour éviter la prolifération des

panneaux de publicité qui constitue une véritable nuisance visuelle. Monsieur Le Maire demande qu’une

réflexion soit engagée sur la mise en place d’un règlement de publicité et peut être la mise en place de la

Taxe Locale sur les publicités extérieures.

Monsieur Julien LLUGANY informe qu’il va recevoir un professionnel pour préparer une foire au gras sur

la Commune. Cette rencontre est prévue le samedi 27 février à 10h30. Il invite les membres de la

Commission Animation qui le souhaitent ou qui le peuvent à être présents ce jour-là.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Secrétaire de Séance

Nuria INIESTA