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Compte-Rendu - cr cm fevrier 24
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm fevrier 24)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2024
Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-
Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, Mme CAMPS Séverine, M. COSTA
Claude, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, M. DELANNE Claude, M. FILELLA
David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M.
PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés : M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA
BARBE Anne, Mme JORDA Julie.
Secrétaire de séance : Mme PIC Odile
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
1 Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateut.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des testes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de Pexercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
otdonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
éctitures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses ont été reconnues régulières.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à Punanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2023.
° DÉCLARE que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur
n’appelle ni observation ni réserve.
Monsieur le Maire sort et laisse la présidence à Monsieur Claude COSTA, Conseiller Municipal,
Délégué aux Finances
2. Compte Administratif 2023
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, ..2121-21 et
L.2121-29, relatifs à la désignation d’un président autre que Le Maire pour présider au vote du Compte
Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du compte de gestion.
Considérant que Monsieur Claude COSTA, Conseiller Municipal Délégué aux Finances, a été
désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif.
Considérant que François BONNEAU Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur
François BONNEAU pour le vote du Compte Administratif. Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ CONSTAT les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
+ APPROUVE le Compte Administratif 2023, en concordance avec les éléments chiffrés
du compte de gestion.
Votants : Pour:18 Contre:0 Abstention : O
Monsieur le Maire rejoint la séance.
3. Affectation du Résultat 2023
Après avoir approuvé le Compte Administratif, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de
l'exercice 2023.
Après avoir délibéré, Te Conseil Municipal à Punanimité :
e CONSTATE que le Compte Administratif approuvé présente un excédent de fonctionnement de 1.295.957,30 €.
+ DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
o Report en fonctionnement : R 002 = 287.260,48 €,
o Affectation en investissement : R 1068 — 1.008.696,82 €.
4. Renouvellement convention de prestation concernant la mise à disposition par PAPLEC
d'intervenants en catalan à l’école primaire de Latour-Bas-Elne — Autorisation de
Sig nature
Monsieur Le Maire expose :
La Commune de Latout-Bas-Elne avait signé pour l’année 2022/20223 une convention avec l'APLEC
«Association Per a L’Ensenyament del Català », pour assurer les cours de langue catalane dans les écoles de
la Commune qui le souhaitent.
Afin de renouveler ce dispositif pout l’année 2023/2024, il convient de signer une convention avec
lPassociation APLEC.
Monsieur Le Maire donne lecture de cette convention.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
-_ L'APLEC dispensera les couts de langue Catalane à raison de 9 heures par semaine auprès des
élèves des écoles de Tatour-Bas-Elne,
- L'APLEC assure le recrutement de l’intervenant,
- La Commune de Latout-Bas-Flne s'engage à payer à l'APLEC 50 % du coût correspondant aux
heures dispensées. Le reste à charge pour la commune est estimé à 5.512,50 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de ce dispositif sur l’école
primaire de Latour-Bas-Elne et d'autoriser à signer la convention ci-annexée.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ ACCEPTE que les élèves des écoles de Latour-Bas-Elne puissent continuer de bénéficier dans
les conditions énoncées dans ladite convention du dispositif mis en œuvre par l'APLEC dans le
cadre de la sensibilisation à la langue Catalane,
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que présentée et annexée.
Questions diverses
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal un article du journal « Ouillade » portant sur le
rendement des réseaux de distribution d’eau potable des communes du département. Il précise que d’après cet article le rendement moyen dans le département serait de 67,4% en 2022 alors
que la moyenne nationale s’établirait à 81,5 %.
Il se félicite que la commune de Latour-Bas-Elne et l'EPCI Communauté de Communes Sud Roussillon
soient classées dans la liste des communes qui font mieux que la moyenne nationale (rendement 82,4
%). Il est donc très important de continuer d'investir dans l’entretien et la réfection des réseaux d’eau
potable.
Monsieur le Maire informe que les aménageuts pensent être en mesure de déposer le Permis
d’Aménager de la zone 1 AU secteur de l’Aspre fin février. Compte tenu des délais d’instruction et des
délais de recours, les travaux de viabilisation pourraient débuter fin 2024.
Programme voirie : Monsieur le Maire dit que la liste et la programmation des travaux à réaliser dans le
cadre du programme voirie s’effectueront à la fin des travaux de la traversée du village. Il est en effet
possible que des travaux soient nécessaires dans les rues adjacentes à la traversée du village.
Il sera également intéressant de prendre en compte les remarques et/ou doléances des riverains sur les
nouveaux usages de circulation lors des prochaines réunions de quartiers et les adaptations et/ou
sécurisations à mettre en œuvre.
Monsieur le Maire demande aux Elus qui seront présents lors des différentes manifestations à venir de
bien vouloir prendre des photos et de transmettre celles-ci à Mathieu afin que ce dernier constitue une
base de données dans le cadre des actions de communication.
Monsieur le Maire rend compte de l'inauguration de la résidence « Catlemany » rue Max Havart qui
s’est déroulée ce jour en présence du bailleur « Marcou Habitat ». Il précise que ce type de programme
permet à des personnes d’accéder à la propriété après une période de location.
Madame Séverine CAMPS rappelle l'importance d’être présent sur la manifestation « Les Foulées Sud
Roussillon » le 2 juin 2024.
Monsieur le Maire informe que le lundi 12 février il a reçu les commerçants et les propriétaires de pîtes
impactés pat la traversée du village pour leur présenter la signalisation d’intérêt local que la commune
va mettre en place et les informer qu’ils ont s’ils Le souhaitent la possibilité de faire réaliser une lame
portant les références de leurs commerces afin de l’intégrer à cette nouvelle signalisation.
Madame Nuria INIESTA demande s’il serait possible que la signalisation des bâtiments publics soit
également indiquée en Catalan. Monsieur le Maire dit qu’il va se renseigner sur la faisabilité et Le coût.
Madame Dany CULAT informe le Conseil Municipal que la fermeture de classe en Maternelle est plus
que probable, il faudrait l'inscription de plus de 10 enfants pour que l'inspection d’académie revienne
sut cette décision.
Madame Dany CULAT rappelle que la création de la micro forêt sur la place de la Salsorra se déroulera
les 26 et 27 février 2024 en présence des enfants des écoles. Les Elus qui sont intéressés sont les
bienvenus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à Madame Dany CULAT et à la
commission Ecole de travailler sut la mise en place d’un Conseil Municipal des enfants qui pourrait
avoir licu à la rentrée de Septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Secrétaire de Séance
Odile PIC NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
1. Vote des taux d’imposition 2024
Proposition jointe (Etat 1259).
2. Vote du budget primitif 2024
Document joint.
3. Attribution des subventions aux associations
Proposition jointe.
4. Acquisition parcellaire pour création voie de contournement
Dans le cadre du projet d'aménagement d’une voie de contournement au sud de la commune au droit du
chemin existant qui dessert les jardins familiaux et qui relie l’avenue du l'ech au chemin de Charlemagne via
le chemin Dels Horts, la commune se propose d'acquérir une partie des parcelles cadastrées AE 90, AE 94,
AE 96, AE 104, AE 105, AF 105, AE 109 et AE 111 dont les personnes désignées dans le tableau sont
respectivement propriétaires.
En effet une emprise de 98 ca sur la parcelle AE 90, de 37 ca sur la parcelle AE 94, de 38 ca sur la parcelle
AE 95, de 145 ca sur la parcelle AE 96, de 33 ca sur la parcelle AE 104, de 37 ca sur la parcelle AE 105, de
61 ca sur la patcelle AE 109, et de 138 ca sur la parcelle AE 111 sont nécessaires pour la réalisation de
laménagement de cette voie.
Propriétaires Section Numéro Emprise nécessaire à acquérir
Mme Catment HIDALGO AK 90 98 ca Mme Eléna HIDALGO
M. José GUZMAN HIDALGO
Mme Pilar HIDALGO
M. Guy LAFFTIE AK 94 37 ca Mme Alberte LLOBERES Épouse LAFFITE
M. Guy LAFTITE AK 95 38 ca Mme Alberte LLOBERES Epouse LAFFTIT.
M. Gérard GONGNALONS AK 96 145 ca M. Jean-François PASTOR AK 104 33 ca Mme Marie-Hélène PASTOR Epouse PUÜIG-
ATMELLER
M. Jacques DOAT AK 105 37 ca Mme Jeanne DURAND Epouse DOAT
M. Maurice SAQUE AK 109 61 ca Mme Christiane SLALLKNECHT
Mme Josette JOFRE Epouse THOMEN ÂK 111 138 ca
Les propriétaires ci-dessus désignés ont informé par courrier la commune de leur volonté de vendre ces
emprises de parcelle à un prix de 8 € le n°.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition de ces emprises de parcelles au prix indiqué ci-dessus.
I précise que la commune prendrait à sa charge la dépose des clôtures existantes, l’arrachage des éventuels
arbres et ou plantations existante la réalisation d’une nouvelle clôture avec mise en place d’un portillon et
d'un portail sur chaque parcelle une fois implantation des nouvelles limites parcellaires effectuées, ainsi que
la plantation de nouveaux arbres en compensation de ceux arrachés, les frais de géomètre et les frais de
notaire.
Monsieur le Maire informe que larrêté du 5 décembre 2016 fixe les nouveaux seuils applicables, à compter
du ler janvier 2017, aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières des collectivités
publiques ct divers organismes. Pour les opérations de vente, le nouveau seuil est fixé à 180.000 € (au lieu
de 75.000 €), il n’y a donc pas d'obligation de consulter les domaines. 5. Acquisition parcelle AB 68
Monsieur Le Maire expose :
La Commune de Latour-Bas-Elne à eu connaissance par la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON,
otganisme avec lequel elle a une convention de surveillance du marché foncier, du projet de vente d’une
parcelle de terre cadastrée AB 68 d’une superficie de 25a 20ca au prix total de 8.316 € TIC hors frais de
prestation de la SAFER qui s'élève à 997,92 € et hors frais de notaire.
Cette parcelle se situe en N du PLU de la commune et en zone R1 et R2 du PPRI aussi et dans le cadre de
la lutte contre la cabanisation et donc dans le souhait de maîtriser l’orientation de ce foncier, la Commune a
demandé à la SAFER d'exercer son Droit de Préemption sur cette parcelle et a fait acte de candidature pour
Pacquisition de ladite parcelle.
Une promesse unilatérale d'achat au prix de 8316 € plus 997,92 € de prestation SÂAFER entre la SAFER et
la Commune de Latout-Bas-Llne a été signée le 12 février 2024.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition et de l’autoriser à
signer l’acte authentique.
6. Projet de ZAC Saint Martin à Montescot: habiliter le Maire à contester la délibération 2024/001 du Conseil Municipal de MONTESCOT portant approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU, et à saisir toute autorité administrative ainsi que la juridiction administrative à cet effet.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal de Montescot a délibéré le 15
janvier dernier pout approuver la déclaration de projet emportant mise en conformité du PLU pour créer la ZAC du chemin Saint Martin sur la base d’une enveloppe foncière qui va à l’encontre des engagements pris pat la commune au titre de la Charte « Traduction communale des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain ».
Il a été convenu que chacune les cinq communes membres de la Communauté de communes Sud Roussillon
(Alenya, Cotneilla-Del-Vercol, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien et Théza) s'engagent aux côtés de la
Communauté de Communes dans une procédure gracieuse puis au besoin contentieuse, contre cette
délibération.
Lors de l’enquête publique, la Communauté de Communes s’est faite accompagnée par le cabinet d’avocats
Toulousain Bouyssou ct Associés, de sorte que ce cabinet ait patfaite connaissance du dossier. C’est
pourquoi il a été choisi de lui confier la suite de l'affaire.
La Communauté de Communes prendra en charge les honoraires d'avocat, il convient à présent d’officialiser
la participation de la commune à la procédure en adoptant un acte administratif, afin que le cabinet
d'avocats puisse agir au nom de l’intercommunalité et de chacune des communes précitées.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire d’ester en justice et de désigner un avocat pout défendre les intérêts
de la Commune dans cette affaire.
Projet délibération ci-jointe
7. Acquisition parcellaire pout création giratoire sur RD40
Dans le cadre du projet de réalisation d'un giratoire sur la RD 40 situé à l'intersection du chemin de
Charlemagne, limite de la commune d’Elne et la limite Sud de la commune de Latour-Bas-Elne, il est
nécessaire qu'ENEDIS procède au déplacement de l’ouvrage électrique poste d'EILLNE (66094P0018) et de
tous les réseaux HTA, pour ce faire la commune doit acquérir une emprise foncière d'environ 760 m°?. Ce
bien à acquérir est à détacher de la parcelle AD 405, appartenant à l'Immobilière Européenne des
Mousquetaires, domiciliée 11 allée des Mousquetaires - Parctreville - 91078 BONDOUTLE Cedex.
La communc a saisi pour l'acquisition de ce bien immobilier les services des domaines en date du 14 juin 2023, ces derniers en date du 17 août 2023 ont estimé la valeur vénale forfaire ce bien à 15.000 €. La commune à fait connaitre à l l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, sa volonté d'acquérir ce bien au prix de l'estimation des domaines soit 15.000 €.
Ces derniers nous ont fait connaitre leur accord par courriel en date du 29 février 2024. Il conviendrait de se prononcer sur cette acquisition aux conditions définies ci-dessus.
8 Approbation Charte d’engagements réciproques Ville Aidante Alzheimer
Depuis 2019 Association France Alzheimer à lancé une grande campagne d'engagement pour une « société inclusive ». Le projet consiste à mettre en place des partenariats officiels avec les acteurs majeurs du territoire. Actuellement, 20 communes ont signé la Charte qui se décline autour de 3 axes : la sensibilisation, linclusivité, l'information et l'orientation de la personne malade et son proche aidant. Il conviendrait afin que Latour-Bas Flne-devienne « ville aidante » d'approuver la charte (document ci-joint).
Questions diverses