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Conseil Municipal - 2211 19 délibération Mandat SPL Gymnase Panorama V1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 19 délibération Mandat SPL Gymnase Panorama V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: Approbation du
contrat de mandat de
maïtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'études et de
travaux pour la
construction du gymnase
Panorama entre la Ville
de Clamart et la SPL
Vallée Sud Aménagement
Publiée le :
Préfecture le :
0 7 DEC.
Certifié exécutoir
Pour le Maire kt par
délégation,
Le directeur général des
services,
Simon-P#
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALIFE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres: composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire er
exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUL Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Armaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD: BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibére valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre De
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, er conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'électior d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_19
Nomenclature : 1.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Approbation du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux pour la construction du gymnase Panorama entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2422-1 et suivants,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant que la ville de Clamart a engagé un important programme de réhabilitation et de constructions d'équipements sportifs
Considérant dès lors que la Ville de Clamart a lancé un projet de construction d'un gymnase dans l'enceinte du nouveau quartier du Panorama à Clamart,
Considérant que ce projet s'inscrit dans la politique d'envergure de la Ville de Ciamart de développement des équipements sportifs en adéquation avec l'évolution des besoins en terme d’infrastructures sur la ville ainsi que l'évolution des quartiers et de la population, axé sur trois axes : - le patrimoine bâti sportif ;
- l'évolution quantitative de la population et sa répartition sur le territoire ; - l'adéquation avec les besoins sportifs des clamartois et associations clamartoises favorisant ainsi la pratique sportive.
Considérant que conformément aux possibilités qui lui sont offertes par les dispositions des articles L.2422-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Commune de Clamart a décidé de confier à un Mandataire, en l'occurrence à la SPL Vallée Sud Aménagement, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions de la mañtrise d'ouvrage pour ce projet,
Considérant dès lors qu'il convient d'établir un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage afin de définir les modalités selon lesquelles, la SPL Vallée Sud Aménagement se voit confier, par la Ville de Clamart, le soin de réaliser les études et construction du gymnase Panorama,
Vu le projet de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de travaux pour la construction du gymnase Panorama entre la Ville de Clamart et SPL Vallée Sud Aménagement,
Vu l'avis favorable de la commission n°3- services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 24 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à FPunanimité :
Article 1° : D'APPROUVER le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du gymnase Panorama à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement. Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge Kehyayan, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d'ouvrage, à signer ledit contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage ainsi que toutes les pièces afférentes, dont ses éventuels avenants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grant Pari