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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 12 délibération Subvention Parking 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALIFE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT à
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART .
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Nomb . Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres orne ge Gonselles composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 PT place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire er exercice.
Objet : Octroi d’une
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUL Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques : M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira — Mme VAN DER WAREN Dominique - M SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD: BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Publiée le : Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
subvention d'équilibre au
budget annexe des parcs
de stationnement.
08 DEC. 1072 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérel valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture le : à ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
0 7 DEC. 2022 Mme ADIL Rachel M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
Certifié exécutbire Mme CARUGE Françoise M. LE GOT François Lee Ne Fpar dérégation, M. BRUNEL Edouard Mme DE LA TOUANNE Véronique u Mme HUARD Colette Mme MINASSIAN Jacqueline
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Services: Mme POIRIER Frédérique Mme EL BAKALI Iman M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick
Simon-Pierre/&HALVIDAN Mme VILLAVICENCIO Maria M. RONCARI Patrice M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Naïhalie, M. RABEAU Roland et M
HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, er conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'électior d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_12
Nornenclature : 7.6.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Octroi d’une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Jacques LE ROUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224 - 1 et L 2224-2,
Vu les budgets primitifs 2022 du budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement,
Considérant que la Commune de Clamart propose aux usagers des parcs de stationnement la première heure de stationnement gratuite afin de dynamiser le commerce local et qu'une telle mesure n'est pas sans conséquence sur le résultat d'exploitation du budget annexe des parcs de stationnement,
Considérant que la Commune de Clamart fait peser sur le budget annexe des parcs de stationnement d'important investissements d'acquisition et de rénovation des parcs de stationnement de la Ville impactant fortement l'évolution de l’annuité de la dette des parcs de stationnement,
Considérant que l’annuité de la dette des parcs de stationnement s’établira à près de 500 000 € en 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 — finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne et 4 voix contre du groupe Démocrates Clamartois) :
Article 1° : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 600 000 euros au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention de 600 000 € financera l’annuité de la dette soit 500 000 €
ainsi que 100 000 € de manque à gagner sur les recettes perçues des usagers.
Article 3 : DE PRÉCISER que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire, A
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand.Pa
Jean-Did
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