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Conseil Municipal - Note de synthèse
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de synthèse)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Cità di Biguglia - Conseil municipal du 3 juin 2024
NOTE DE SYNTHÈSE
1- Modalités et tarifs du Marché de Noël 2024
Les 6-7-8 décembre 2024, la Municipalité organise son Marché de Noël intitulé « MERCATU DI NATALE IN BIGUGLIA ». Le Marché de Noël se tiendra sous le marché couvert. Il sera ouvert aux horaires suivants: 10h-20h. Il s’adresse à tous les participants professionnels commerçants, artisans, régulièrement immatriculés et pouvant en justifier. Il sera donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le règlement du Marché de Noël 2024 et d’approuver le droit d’inscription et les tarifs mentionnés dans le rapport annexé à cette note.
2- Feu d’artifice du 13 Juillet 2024 - Tarification Exposants
Le 13 juillet 2024, la Municipalité organise son feu d’artifice suivi d’un bal qui se tiendra à l’Hippodrome de Casatorra.
Un stand maximum sera accordé par commerçant pouvant justifier de son statut. Il sera donc proposé au Conseil municipal d’approuver le droit d’inscription et les tarifs mentionnés dans le rapport annexé à cette note.
3- Spaziu Culturale Carlu Rocchi - Création et modification de tarifs Il s’agit de proposer au Conseil municipal des modifications des tarifs de location et des ateliers pour l'année 2024-2025. Ces propositions visent à ajuster les tarifs afin de mieux correspondre aux besoins et aux coûts actuels des services culturels. Tarifs qui sont détaillés dans le rapport annexé à cette note.
4- Rénovation du Parking Extérieur du Complexe Sportif Paul Tamburini Le projet consiste à rénover et optimiser le parking actuel extérieur du Stade Paul Tamburini.
Il convient en premier lieu de réparer les enrobés qui ont été abimés par des feux de palettes ou de véhicules incendiés. Ensuite il s'agit de reprendre les ilots Nord et Sud en bordure de la route communale des Maraîchers (les détruire et reconstruire). Cela permet de garder d'une part une protection des candélabres et de sécuriser le parking par rapport à la circulation routière et d'autre part de créer de nouvelles places. Les travaux pourront être réalisés avant fin juin 2024.
Enfin le traçage au sol de bandes de peinture et l'ajout de panneaux de signalétique matérialiseront 101 places et 3 places PMR.
Il sera donc demandé au Conseil municipal d'approuver l’opération ainsi que le plan de financement pour rénover et optimiser le parking actuel extérieur du Stade Paul Tamburini.
5- Eclairage public optimisé sur la piste cyclable de l’Hippodrome de Biguglia. Remplacement des 31 candélabres et luminaires (et supports divers) Le projet consiste à rénover et optimiser l’éclairage de la piste cyclable de l’hippodrome de Biguglia.
Il s’agit de remplacer entièrement l’ensemble du système d’éclairage pour désormais utiliser les ampoules LED plutôt que celles en sodium actuellement présentes. L'idée est d'éclairer efficacement la piste cyclable mais également la piste pédestre qui l'entoure.2
Cità di Biguglia - Conseil municipal du 3 juin 2024
Il sera donc proposé au Conseil municipal d'approuver l’opération ainsi que le plan de financement pour rénover et optimiser l’éclairage de la piste cyclable de l’hippodrome de Biguglia.
6- Eclairage public optimisé sur la route Saint André (Route de l’Eglise). Remplacement luminaires et candélabres
Le projet consiste à rénover et optimiser l’éclairage de la route de Saint André (Route de l’Eglise).
Il est proposé à l’assemblée de procéder au changement des vieux luminaires défaillants ou manquants dans un souci d’économie d’énergie (remplacement du matériau sodium par des diodes électroluminescentes (LED), qui sont plus économes en énergie et ont une durée de vie plus longue).
Par conséquent, il sera demandé au Conseil municipal d'approuver l’opération ainsi que le plan de financement pour rénover et optimiser l’éclairage de la route de Saint André (Route de l’Eglise).
7- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) suite à l'étude INDDIGO pour la Commune de Biguglia pour créer la mobilité douce (cyclo pédestre PMR) sur certains axes communaux de Biguglia
Le projet consiste à réaliser une mission d'AMO pour faciliter diverses consultations afin de choisir des maitres d’œuvre pour faire suite à l’étude INDDIGO réalisée pour la Commune de Biguglia. Cette mission intégrera les aménagements recommandés par le Cabinet en faveur des modes actifs sur Biguglia.
Les axes concernés sont : l’Allée des Rossignols, les Routes du Collège, de Petrelle, de la Gare, de Cabanule, des Maraîchers, de l'Hippodrome et le Chemin de la Marana, les Rues Pascal Paoli, République et Vincentellu d'Istria et le projet de passerelle sur la RT 11.
Par conséquent, il sera proposé au Conseil municipal d'approuver l’opération ainsi que le plan de financement pour réaliser une mission d'AMO pour créer la mobilité douce (cyclo pédestre PMR) sur certains axes communaux de Biguglia.
8- Délibération portant modification de la délibération n°17-06-03-23 relative à la refonte du régime indemnitaire
Dans un but d’harmonisation, de cohérence et de transparence, il est nécessaire de venir détailler la méthode d’évaluation du régime indemnitaire afin de la rendre plus lisible mais aussi de la simplifier.
Par conséquent, il sera proposé au Conseil municipal de détailler la méthode d’évaluation du régime indemnitaire issu de la délibération n°17-06-03-23 comme décrite dans le rapport annexé à cette note.
9- Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Considérant les besoins de la collectivité, Il s’agit de proposer au Conseil municipal de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent au service hygiène scolaire d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant des grades d’Adjoint Technique Territorial à Adjoint Techniques Principal 1ère classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.3
Cità di Biguglia - Conseil municipal du 3 juin 2024
10- Délibération portant octroi de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public territorial. Par conséquent, il sera proposé au Conseil municipal de voter cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant décrit dans le rapport annexé à cette note.
11- Délibération portant création de quatre postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, il sera proposé au Conseil municipal de procéder au recrutement de quatre agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
12- Programme de travaux de sécurisation de la voirie communale 2024 - adoption et demande financement au titre des amendes de police
Il sera demandé au Conseil municipal de se positionner sur le projet de travaux de sécurisation routière pour l’année 2024 avec la réfection des trottoirs du lotissement les jardins d’Ortale et le réaménagement du carrefour du lotissement du Bevincu, opération détaillée avec son plan de financement dans le rapport annexé à cette note.
13- Plan de financement pour la campagne 2024 de fourniture et de pose de nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal Depuis 2021, la municipalité s’est engagée dans un déploiement accru de la vidéoprotection sur le territoire communal. Chaque année, un ou plusieurs sites sont équipés afin de réaliser un maillage effectif sur le territoire communal, afin de lutter contre les incivilités et assister les forces de police dans leurs enquêtes.
Pour l’exercice 2024, la décision a été prise d’équiper les sites suivants : ▪ L’Hôtel de Ville,
▪ Le lotissement les Collines,
▪ Les abords de la Salle des Fêtes Dinelli,
▪ Le passage à gué du Bevincu,
▪ La piste de BMX,
▪ Le parc des Sports.4
Cità di Biguglia - Conseil municipal du 3 juin 2024
Par conséquent, il sera demandé au Conseil municipal d’approuver l’action de déploiement de la vidéosurveillance sur les sites suivants avec le plan de financement détaillé dans le rapport annexé à cette note.
14- Création de tarifs de location du boulodrome pour évènements A la suite de nombreuses sollicitations de la part de diverses associations pour organiser des évènements liés à la pratique de la pétanque au Boulodrome de Biguglia, situé route des maraîchers, la municipalité souhaite créer un tarif correspondant. La municipalité propose donc de mettre à disposition des associations et des personnes physiques ou morales, un terrain de 7200 m² comportant 3 terrains de boule couverts de 700 m² chacun. Pour l’instant un seul terrain, situé le plus au nord, est équipé d’un dispositif d’éclairage. Cette mise à disposition s’entend hors buvette. Par conséquent, il sera demandé au Conseil municipal de de valider les tarifs de mise à disposition du Boulodrome de Biguglia pour des évènements organisés par des personnes morales ou physiques, tarifs détaillés dans le rapport annexé à cette note.
15- Révision des tarifs de location des infrastructures sportives Il sera demandé à l’assemblée de réviser les tarifs de location des infrastructures sportives de notre ville. Cette révision tarifaire s'inscrit dans un contexte économique difficile marqué par une augmentation significative des coûts énergétiques. Elle vise à établir des tarifs plus cohérents avec le marché actuel tout en assurant une gestion financière responsable et équitable des infrastructures municipales.
Par conséquent, il sera demandé au Conseil municipal d'adopter les nouveaux tarifs pour l'utilisation des installations sportives tels que définis dans le rapport annexé à cette note.
16- Révision de la tarification sociale des cantines scolaires
Il est proposé au Conseil municipal d'augmenter les tarifs de cantine scolaire. Cette augmentation est justifiée par l’ évolution du coût des matières premières permettant la production de repas. Cette mesure vise à aligner les tarifs des cantines avec les coûts croissants, tout en assurant la qualité et la pérennité du service.
17- Révision du tarif de location de l’hippodrome de Biguglia
A la suite de nombreuses sollicitations concernant la location du terrain pour l’organisation d’évènements, la municipalité souhaite réviser les tarifs de location de l’hippodrome pour les évènements afin de mettre ceux-ci en accord avec le coût de revient de l’entretien de l’hippodrome et les coûts induits par l’utilisation des différents consommations nécessaires aux évènements (électricité, eau, assainissement, lignes téléphoniques).
Par conséquent, il sera demandé au Conseil municipal de valider les tarifs de mise à disposition de l’hippodrome de Biguglia pour des évènements organisés par des organisateurs privés comme détaillés dans le rapport annexé à cette note.
18- Informations et questions diverses.