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Déliberation - Note de synthèse
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Cità di Biguglia Conseil municipal du 29 novembre 2021
NOTE DE SYNTHÈSE
1. Décision modificative n°1/2021 – Budget principal de la Ville. Concernant le budget principal de la Ville, la fin de l’exercice conduit à procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2021, sans inscription d’opération nouvelle. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour voter la décision modificative du budget 2021.
2. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Bleuet de France.
L’association « Le Bleuet de France » est une œuvre caritative issue de la première guerre mondiale et gérée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Elle vient en aide aux anciens combattants, aux veuves et aux pupilles de la Nation, aux soldats blessés, mutilés et handicapés, mais également aux victimes d’attentats terroristes.
En Haute-Corse notamment, les dépenses de solidarité de l'ONACVG en faveur de ses ressortissants les plus fragiles, les plus démunis et les plus isolés ne cessent d'augmenter depuis quelques années attestant d'une réelle précarité.
Le Bleuet de France finance également des actions mémorielles pédagogiques pour favoriser l'éveil des jeunes générations aux valeurs citoyennes et pour Ieur faire prendre conscience que la paix n'est pas acquise d'avance, qu'elle se construit chaque jour et qu’elle est le résultat de vies sacrifiées.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Le Bleuet de France ».
3. Plan de financement – Webisation du progiciel financier de la Ville. Dans sa volonté de modernisation et de numérisation des services, la Ville de Biguglia souhaite « webiser » son logiciel de gestion financière et comptable, MILLESSIME, afin de décliner son utilisation dans les différents services.
Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir une nouvelle solution progicielle auprès de l’éditeur JVS afin de migrer de la version client serveur à une version dite « fullweb » qui permettra une utilisation dématérialisée du logiciel.
Ce progiciel dématérialisé permettra un déploiement dans tous les services de la Ville car aucune installation sur les postes de travail ne sera nécessaire.
Un simple identifiant et un mot de passe permettra de se connecter sur le site sécurisé de l’éditeur et d’utiliser le progiciel, permettant de ce fait une utilisation complète en télétravail en cas de nouvelle crise sanitaire.
Dans le cadre du plan France Relance Numérique de l’Etat, la ville a déjà présenté une demande de financement à ce titre.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’officialiser cette demande par un vote sur le plan de financement. Cità di Biguglia Conseil municipal du 29 novembre 2021
4. Règlement du marché de Noël 2021.
A l’heure actuelle, aucun règlement ne précisait les modalités du Marché de Noël. La commission en charge du marché a donc rédigé un règlement permettant de déterminer notamment les conditions d’occupation du domaine public pour l’ensemble des sites du Marché de Noël ainsi que les différentes modalités pratiques et de sécurité. Il s’adresse à tous les participants professionnels commerçants, artisans, régulièrement immatriculés et pouvant en justifier.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur son approbation.
5. Accroissement temporaire d’activité – Création de 6 emplois non permanents d’adjoints techniques (3 postes à 13 heures / 3 postes à 17 heures). La crise sanitaire nécessite des protocoles sanitaires et d’hygiènes très particuliers et beaucoup plus draconiens que les autres années.
A ce titre il convient de renforcer les effectifs de agents communaux d’entretien afin de garantir la sécurité et la santé des enfants parents et personnels des écoles. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour créer 6 postes d’adjoints techniques non permanents à l’échelle C1 de rémunération.
6. Accroissement temporaire d’activité – Création de 2 emplois non permanents d’adjoints techniques à 35 heures.
La création de nouveaux services (broyat, navette...etc.) a provoqué un déficit en ressources humaines dans le service voirie et du retard dans le travail à effectuer, il convient de renforcer temporairement l’effectif des agents communaux. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour créer 2 postes d’adjoints techniques non permanents à l’échelle C1 de rémunération.
7. Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’Association Football Jeunesse Etoile de Biguglia.
L’association Football Jeunesse Etoile de Biguglia est née en 2020 du fusionnement de deux associations, l’Etoile Filante Bastiaise et l’Association Jeunesse Biguglia à la suite d’une sollicitation de la nouvelle municipalité de part le constat tiré du contexte politique, social et économique qui a fait prendre conscience de la fragilité ambiante du football mise en lumière par la crise sanitaire.
Cette fusion a pu davantage asseoir la position de la région bastiaise, en tant que place forte du football insulaire.
Fort de ces constations qui démontrent l’intérêt communal de cette association, figure de proue du monde associatif bigugliais, il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement.
8. Informations et questions diverses.