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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0202 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0202)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, Pour rendu exécutoire

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(99168) / vendredi 26 mai 2023 à 12:21 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -

23-B-0202

Séance du vendredi 26 mai 2023

DELIBERATION DU BUREAU

MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES DIFFERENTS SITES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EPCC LAM ET L'EPCC CONDITION PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT - APPEL D'OFFRES

OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille a délibéré en date du 12 avril 2019 (délibération 19 C 0149) pour pouvoir se doter d’un marché pour optimiser l’entretien préventif et curatif sur son patrimoine en exploitation.

Les prestations concernées comprennent l’exploitation-maintenance et les travaux correctifs s’y rapportant en Chauffage-Ventilation-Climatisation, en sanitaire- plomberie, production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, en Gestion Technique des Bâtiments (GTB) et pour les postes haute tension, les groupes électrogènes et onduleurs.

L'actuel marché de maintenances multitechniques, passé en groupement de commande avec le LaM, prend fin le 13 août 2023, il est ainsi nécessaire de le renouveler.

La Condition Publique a formulé la demande d'intégrer le groupement de commande. Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle "Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut "LaM" et avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle "Condition Publique".

II. Objet de la délibération

Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence et le lancement d’un appel d’offres ouvert. Les prestations seront réparties en 4 lots correspondant à des corps d’état du Bâtiment et faisant l’objet de spécifications techniques différentes pour les maintenances et dépannages.

Chaque lot donnera donc lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois prestataires maximum, sous réserve d’un nombre d’offres recevables suffisant, pour une durée de 4 ans, selon la décomposition suivante :

Lot 1 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 900 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 2 700 000 € HT ;(99168) / vendredi 26 mai 2023 à 12:21 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -

Lot 2 : maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose pour un montant minimum quadriennal de 450 000€ HT et un montant maxi quadriennal de 1 200 000 € HT ;

Lot 3 : maintenance de la Gestion Technique des Bâtiments (GTB) pour un montant minimum quadriennal de 150 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 600 000 € HT ;

Lot 4 : maintenances électriques pour les postes haute tension, les groupes électrogènes et onduleurs pour un montant minimum quadriennal de 200 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 850 000 € HT ;

Cet allotissement est issu de l’évaluation qui a été réalisée de l’exécution du marché précédent. En effet, il est apparu que les prestations, notamment de GTB et de maintenance électrique, étaient régulièrement sous traitées par le titulaire unique du marché ce qui a un coût pour la MEL, d’une part, et allonge les délais d’intervention, d’autre part.

Chaque lot sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant sur 4 ans est estimé à :

2 100 000 € HT pour le lot 1,

850 000 € HT pour le lot 2,

450 000 € HT pour le lot 3,

670 000 € HT pour le lot 4,

Ces estimations sont basées sur les consommations du précédent marché assorties d'une actualisation due à l’inflation et l’ajout de de nouveaux bâtiments à maintenir.

L’accord-cadre concerne plusieurs directions de la MEL : direction Patrimoine, direction Nature Agriculture et Environnement, direction Eau et Assainissement, direction des Sports, direction Culture et Tourisme, direction Développement Économique et de l’Emploi.

L’accord-cadre sera conclu en groupement de commandes avec le LAM et la Condition Publique. La MEL sera chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre, puis chaque membre du groupement émettra des bons de commandes pour ses propres besoins et sera responsable du reste de l’exécution le concernant (facturation, contrôle de l’exécution et constat de service fait). La CAO d'attribution sera celle de la MEL.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé sur ces bases.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance multitechnique et de travaux sur les bâtiments de la Métropole Européenne de Lille, du LAM et de la Condition Publique ;(99168) / vendredi 26 mai 2023 à 12:21 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -

2) d’autoriser le Président à signer les conventions à venir de groupement de commandes avec le LAM et la Condition Publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert;

4) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés correspondants ;

5) D'autoriser au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

6) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, ainsi qu’aux budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de métropole en fonctionnement et en investissement aux lignes "contrats de maintenance - redevance par contrat" et "travaux d'entretien et réparations des bâtiments publics" selon les thématiques communautaires et opérations.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Hélène MOENECLAEY ainsi que MM. Alain CAMBIEN, Michel DELEPAUL et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.