unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0268

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0202

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0079

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0374

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0268 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0268)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Pour rendu exécutoire

#signature#

(101631) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 1 / 2 CABINET DU PRESIDENT - - --

23-B-0268

Séance du vendredi 29 septembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille via sa Direction Communication a pour missions de promouvoir les événements, de faire connaître les services et plus largement les politiques publiques portés par la MEL.

Pour cela, elle conçoit et met en œuvre des plans de communication intégrant un large panel d'outils, destinés à l'ensemble des métropolitains ou à des publics cibles. Dans ce cadre, elle est amenée à faire appel à des prestataires chargés de diffuser sur le terrain les outils de communication. Les types de diffusion doivent s'adapter aux particularités du public visé : diffusion de main à main (sorties de métro par exemple), diffusion de documents dans un réseau avec présentoirs ou sans, diffusion d'affiches sous cadre, etc.

Au total, on peut estimer le nombre d'opérations à une cinquantaine par an. Ces actions nécessitent une connaissance fine du territoire et une expertise en techniques de diffusion.

II. Objet de la délibération

Aussi, le marché actuel arrivant à échéance le 7 janvier 2024, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en deux lots, qui auront pour objet la diffusion des supports de communication de la MEL, en main à main, en dépôts (avec ou sans présentoirs) et en réseau d'affichage sécurisé.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée d’un an reconductible trois fois, selon la décomposition suivante :  Lot 1 : « distribution de main à main de différents supports », sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT ;  Lot 2 : « dépôts sur sites et réseaux de supports de communication », sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT ;

Chaque lot sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant annuel est estimé à :

 40 000 € HT pour le lot 1,

 15 000 € HT pour le lot 2,(101631) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 2 / 2 CABINET DU PRESIDENT - - --

Cet accord-cadre transversal est destiné au besoin de l'ensemble des directions de la MEL. Par ailleurs, le volume et la planification des prestations ne sont pas toujours connus à l’avance d'une année sur l'autre. Aussi, les dépenses sont soumises à fluctuations. C'est pourquoi le montant maximum est plus élevé que le montant estimatif (basé sur les consommations).

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le lot n°1 de l’accord-cadre sera réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De réaliser des prestations de diffusion de support de communication ;

2) D’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) D’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ;

4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ