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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0315)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102001) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:30 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0315
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
WASQUEHAL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT- NICOLAS
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Wasquehal, par la délibération concordante du Conseil municipal du 10 avril 2021, projette de réaliser des travaux de restauration de l'Église Saint-Nicolas, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 2 367 984,10 € HT
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration de l'Église Saint-Nicolas.
Le projet vise à la restauration extérieure de l'église avec la requalification du clos couvert : charpente, maçonnerie, couverture, vitraux et menuiseries extérieures.
De plus, la réalisation de travaux de mise en sécurité en intérieur est nécessaire avec la nécessité de restaurer les voûtes d'ogive et de renforcer l’isolation.
Ce projet est éligible au titre des monuments non protégés.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 367 984,10 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 1 000 000 €. (102001) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:30 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 2 367 984,10 €
Montant éligible au fonds de concours 2 367 984,10 € Montant des cofinanceurs prévisionnel
Reste à charge de la commune 1 367 984,10 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 1 000 000,00 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Wasquehal d’un montant maximal de 1 000 000 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ