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Convocation - Convocation CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE CHEVAIGNÉ
7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNÉ TÉL. 02 99 55 82 17 mairie@chevaigne.fr
RENNES
R
MÊTROPOLE
mA Chevaigné
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de CHEVAIGNÉ
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l’article
4
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
êtes
priés
d'assister
à
la
réunion
de
ce
conseil,
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
5 Juin
2026
à
19H00
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
Cette
réunion,
dont
la
date
est
impérative
et
définie
par
le
décret
précité,
a
pour
objet
d'élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Commune
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
élections
sénatoriales
ont
lieu
le
dimanche
27
septembre
2026
de
8h30
à
17h30
en
préfecture
d’Ille-et-Vilaine.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2026.
Vous
disposez
de
la
faculté
de
donner
pouvoir
à
un
conseiller
de
votre
choix
en
cas
d'absence. Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
parfaite
considération.
En
Mairie,
le
29
Mai
2026
Le
Maire,
Sandrine
VINCENT