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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Vendredi 5 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-neuf heures six minutes, en application des articles L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseit
municipal
de
la
commune de Chevaigné. Vu
le
décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection des sénateurs, Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
NOR
:
INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants : BARRET Agathe BUHOT Caroline DARTOIS Katiana DESBOIS Jessica DUVIVIER Emmanuelle GENDRON David HELLARD Marie-Odile JEUSSET Sarah LE DANFF Alain LEMPÉRIÈRE Ghislaine MACRET Axel PERRIER Luc RIDARD Guillaume VINCENT Sandrine Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants : CANO Alexandre {pouvoir à PERRIER Luc} DESBROUSSES Jérôme (pouvoir à HELLARD Marie-Odile) DROUET Nicolas (pouvoir à DUVIVIER Emmanuelle) MAHÉO Emilie (pouvoir à DESBOIS Jessica) SABIN Fabrice (pouvoir à JEUSSET Sarah)
Page 1 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Vendredi 5 Juin 2026
a) Mise en place du bureau électoral Madame Sandrine VINCENT,
Maire, a ouvert la séance.
Madame
Katiana
DARTOIS
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était remplie. Le
Maire
a ensuite
rappelé qu’en
application
de
l’article
R.
133
du code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
où
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Madame
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine
et
Monsieur
LE
DANFF
Alain, Madame DESBOIS Jessica et Madame BARRET Agathe. Madame
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections sénatoriales et a indiqué que le Conseil
municipal devait élire 5 délégués et 3
suppléants. Madame le Maire a rappelé le mode de scrutin. b} Les listes déposées et enregistrées Une liste de candidats a été déposée : - Liste : Chevaigné,
Cultivons l'avenir ensemble
Liste
nominative
des
candidats:
Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme
(titulaire),
Madame
VINCENT
Sandrine
{titulaire},
Monsieur
GENDRON
David
{titulaire},
Madame
DARTOIS
Katiana
(titulaire),
Monsieur
MACRET Axel
{titulaire},
Madame
BUHOT Caroline
(suppléante},
Monsieur SABIN
Fabrice
{suppléant}, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (suppléante). c} Élection des déléqués titulaires et suppléants Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs où nuls : 0 - suffrages exprimés : 19
Page 2 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Vendredi 5 Juin 2026
Madame le Maire proclame les résultats définitifs :
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
suffrages
Nombre
de
Nombre
de
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
obtenus
délégués
suppléants obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
obtenus
suffrages obtenus)
19
S
3
Chevaigné,
Cultivons
l'avenir
ensemble Le Maire a proclamé élus délégués titulaires et suppléants les candidats de la liste ci-après : - Liste : Chevaigné, Cultivons l’avenir ensemble Liste
nominative
des
candidats:
Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme
(titulaire),
Madame
VINCENT
Sandrine
(titulaire),
Monsieur
GENDRON
David
(titulaire),
Madame
DARTOIS
Katiana
(titulaire),
Monsieur MACRET Axel {titulaire}, Madame BUHOT Caroline {suppléante}, Monsieur SABIN Fabrice {suppléant}, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (suppléante). Madame le Maire lève la séance à 19h20.
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Katiana DARTOIS
Sandrine VINCENT
Le Procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs à été adressé à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et affiché le 05/05/2026. Délibération exécutoire après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 10 Juin 2026 et Publication le : 10 Juin 2026
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