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Procès Verbal - pdf 12 18
Document publié le Lundi 18 juin 2007 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pdf 12 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le dix huit décembre, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Didier PEAN, Patrick VAIDIS, Sébastien GACHE, Pierre-Jean HALTER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Marie PARNISARI, Roger BORDEAU
Excusés : Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Bernard RIFFAUD, Marie-
Laure COTTEAU
Procurations : Michel ROBIN à Michel FRESLON
Annie QUEUIN à Micheline SERGENT
Nicole HARAN à Annie ANDRE
Marie-Laure COTTEAU à Joceline TOUCHARD
Secrétaire de séance : Sébastien GACHE
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé
DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Budget Communal
Annule et remplace la décision modificative n° 2
N° 79.2009
Date de convocation
14/12/09
Date d’affichage
24/12/09
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
14
Votants
18 COMPTE LIBELLE SOMME EN €
D21534 Réseau d’électrification - 11 000
D2184 Mobilier divers - 9 600
D2188 Divers matériels 20 600
D6065 Livres, disques, cassettes - 300
D6188 Autres frais divers 300
D611 Contrat de prestations avec entreprises - 3 435
D62848 Redevances pour autres prestations services 3 435
D2313 Constructions 43 025
D2132 Immeubles de rapport - 7 580
D21318 Autres bâtiments publics - 35 445
D61551 Entretien du matériel roulant 8 000
D66111 Intérêts des emprunts - 5 000
D6615 Intérêts des comptes courants - 3 000
D605 Achat de matériel équipement et travaux en régie 61 915
D611 Contrat de prestations de services - 30 240
D1351 Location matériel - 5 000
D61522 Entretien réparation - 69 700
D2151 Réseau de voirie - 35 000
D2315 Installation matériel outillage technique 35 000
R6419 Remboursement rémunération personnel 2 200
D6413 Rémunération du personnel non titulaire 2 000
D7396 Reversement de la fiscalité 200
R722 Immobilisation corporelle - 43 025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces modifications
Pour : 18 Contre : Abstention :
DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Budget Assainissement N° 80.2009 COMPTE LIBELLE SOMME EN €
D615 Entretien et réparation - 3500
D66111 Charges financières - 10 000
R704 Travaux 1 500
023 - O Virement à la section d’investissement 15 000
021 - O Virement de la section d’exploitation 15 000
D203 Frais d’études 7 000
D2315 Installation matériels et outillage technique 8 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces modifications
Pour : 18 Contre : Abstention :
CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES
ET DES VENTILATIONS DANS TOUS LES BÂTIMENTS PUBLICS
Année 2010
Considérant que nous n’avons pas résilié à temps le contrat actuel,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement, pour une année, du contrat souscrit auprès de la Société DALKIA pour l’entretien des chaudières et des ventilations des bâtiments communaux.
Ce délai supplémentaire permettra ainsi la préparation d’un prochain dossier de consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de renouveler le contrat actuel souscrit auprès de
DALKIA pour l’année 2010.
Autorise Monsieur le Maire a dénoncé le contrat actuel et à
procéder à une consultation, dans le cadre d’une procédure adaptée.
dit que cette dépense sera inscrit au Budget Primitif 2010.
Pour : 18 Contre : Abstention :
I.R.P.L – Mission de maître d’œuvre –
Aménagement urbain rue des Castilles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement urbain rue du Verger / square du Verger a été confiée à l’entreprise I.R.P.L par délibération le 18 juin 2007.
Afin de finaliser l’aménagement de ce quartier, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de missionner le bureau d’études I.R.P.L pour l’aménagement urbain de l’axe reliant la rue du Verger au nouveau lotissement I.C.F.
N° 81.2009
N° 82.2009 Le coût de cette mission comprend une phase « Etudes » et une phase
« Suivi des travaux » qui s’élève à 7 715,00 € HT soit 9 227,14 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes de ce contrat,
accepte la répartition des honoraires pour un montant global de
7 715,00 € HT soit 9 227,14 € TTC,
autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise
d’œuvre et tout document y afférent,
dit que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2010.
Pour : 18 Contre : Abstention :
MISE A DISPOSITION D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« OREE DE BERCE BELINOIS »
Monsieur Thierry FRIMONT, adjoint technique de 2ème classe est mis
à la disposition de la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » à raison de 21 heures par semaine pour la gestion et l’entretien de la déchetterie de Guécélard.
La Communauté de Communes souhaite investir dans un compacteur
et demande pour l’utilisation de ce matériel une augmentation du temps de présence de Thierry FRIMONT à la déchetterie, d’1 heure supplémentaire par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de modifier la durée de mise à disposition de Monsieur
Thierry FRIMONT à compter du 1er février 2010 à raison à raison de 22 heures semaine,
accepte le renouvellement de cette mise à disposition à compter du
1er mai 2010,
autorise Monsieur le Maire à solliciter la commission paritaire du
Centre de Gestion pour le renouvellement de la convention.
Pour : 17 Contre : Abstention : 1
Michel ROBIN
(procuration)
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES
DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour
occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
N° 83.2009
N° 84.2009 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°
2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisation particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, concernant les
réseaux de distribution :
Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 € / mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :
PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035 €) x L) + 100 €]
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100 € représente un terme fixe.
Article 2 : que ce montant soit revalorisé chaque année :
sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de
gaz implantée sur le domaine public communal,
par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze
mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout
autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Pour : 18 Contre : Abstention :
QUESTIONS DIVERSES
A / Planning de distribution des sacs poubelles
B / Accessibilité du public pour les personnes handicapées
Monsieur Claudy LAGACHE informe le conseil municipal que dans le
cadre de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, la
collectivité doit proposer avant la fin de l’année un plan délimitant un
périmètre de circulation permettant aux handicapés de vivre de façon
indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie. Ce
sujet a été repris par la Communauté de communes « Orée de Bercé
Belinois ». Le périmètre proposé englobe : l’église, la mairie, le centre
socioculturel « Le Val’Rhonne », l’école primaire, le stade, le centre
commercial et l’école maternelle. Ce périmètre sera approuvé par les
membres du Conseil Communautaire lors de la prochaine réunion.
N° 85.2009 C / Concours « Villes et Villages Etoilés »
Monsieur Michel FRESLON donne la parole à Monsieur Bernard
BONSENS qui nous informe du résultat du concours « Villes et Villages
Etoilés ».
42 communes en France sont labellisées. En Sarthe, 4 communes ont été
labellisées :
- Voivres les Le Mans : 4 étoiles
- Saint Pierre de Chevillé : 4 étoiles
- Thoiré sur Dinan : 2 étoiles
- Moncé en Belin : 1 étoile
Les communes labellisées recevront un courrier pour leur annoncer les
résultats et pour leur indiquer les axes de progrès.