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Déliberation - 2024 09 12 078 Transfert de credits – budget bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
04/12/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
orétecture
le
14/14/2034
Publié
le
12
décembre
2024
sus
Pubtiié
le
ID:
025.2125028587-20241209-2024084-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/078
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
DUMORTIER,
PONS.
Procurations
de
vote
: 4
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Sébastien
COUDRY
à
Patrie
MOUTON,
Jean-Pierre
LORY
à
Marine
PRALON,
Damien
LAPOUGE
à Martine
DELESSARD
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
TRANSFERT
DE
CREDITS
-
BUDGET
BOIS
Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le transfert
de
crédit
:
Pour
la
constitution
d'une
provision
pour
risque
d’impayé
suite
au
placement
en
liquidation
judiciaire
de
la société
Ebvh
loisirs
:
-
Du
compte
61521
Entretien
terrains
-
Du
compte
611
Contrats
de prestations
de
service
-
Au
compte
6817
Dot.
Prov.
dépréc.
actifs
circulants
3
000,00
€
6 408,70
€
9 406,70
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12
décembre
2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241209-2024084-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le 9
décembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.