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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
19/03/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
neuf
Publié
le
9 avril
2024
Commune
de
FRANOIS
N°
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
N°
2024/05
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
de
l’ Association
Foncière Séance
du
04/04/24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
du
mois
d’avril,
L'Association
Foncière
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réunie
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
président,
en
session
ordinaire.
Présents
: Mme
JANIN
Véronique,
MM
BAULIEU
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Emile,
BIDAL
Alain,
VIEILLE
Thierry,
BAULIEU
Benoît,
CHAUVE
Pierre
Absents
excusés
: ROGNON
Alain,
ROGNON
Sébastien
I a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
AF
A l'issue
de
la présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2024
— annexé
à la
présente
délibération,
les
membres
de
l’association
foncière
sont
invités
à voter
le budget
primitif
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
AF
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
10
241.30
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
600.00
€
67
Charges
exceptionnelles
200.00
€
Total
dépenses
11
041.30
€
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
9 441,30
€
70
Produits
des
services
1 600.00
€
Total
recettes
11
041.30
€ Publié
le
9 avril
2024
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
de
l'association
foncière
présents
ou
représentés
se
sont
prononcés
favorablement
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- sur
tous
les
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
(recettes
et dépenses),
- et
sur
la
balance
générale
du
budget.
Fait
et délibéré,
le 4
avril
2024
Le
Président,
Jean-Louis
BAULIEU
Préfecture
du
Douts
Reçule
O3
AVR.
2024
Contrôle
de
légailié
D