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Arrêté - Arrete 576 5.7 rue du chatel occupation du domaine public route barree interdiction de stationnement 17.1.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 576 5.7 rue du chatel occupation du domaine public route barree interdiction de stationnement 17.1.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
202480
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/4%6
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Route
barrée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
stationnemént
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
VU
le
Code
de
la
Route,
le
mardi
17
decembre
2024,
de
06h00
à
18hoo,
VU
la décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1° septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'en raison
de
travaux
urgent
sur
toiture,
il est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
de
barrer
la
rue
du
Châtel,
afin
de
mettre
en
place
une
nacelle.
ARRETONS
Article 1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
5-7
Rue
du
Chatel,
le mardi
17
décembre
de
06h00
à 1&hoo.
Article 2 :
L'autorisation
d'occuper
le domaine
public
est
donnée
à l’entreprise
effectuant
les
travaux,
afin
d'installer
une
nacelle
rue
du
Châtel,
le mardi
17 décembre
de
o6hoo
à 1&hoo.
Article 3 :
L'entreprise
est
autorisée
à
barrer
la rue
du
Châtel,
au
droit
du
5-7
Rue
du
Chatel,
le
mardi
17
décembre
de
06h00
à 1fhoo.
Article 4 :
Ilest
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’}jour
au-delà.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article 7 :
Tous
fes
agents.
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
5
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
fe
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis, le A3
| 19| ?olU4
‘
Le
Maire
Po
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le
Maire,
Et
per
we.
À
{
Daniel
GUEDRAS
4"
AGoint
au
Maître
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le
: A3
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*
Et notifié
à l’intéressé
le :
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