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Arrêté - Arrêté 512 rue du Châtel occup du domaine public route barrée int de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 512 rue du Châtel occup du domaine public route barrée int de stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 SAC
Ps
SUIS
ARRETE
Arrêté n°: MD/S
SA)
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
.
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Elec
ere
Route
barrée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
stationnement
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 22136,
VU
le
Code
de
la
Route,
Les
12
et 13
Novembre
2024
‘VU
{a décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
de
07h30
à
17h00,
|
les
tarifs
communaux
à partir
du
1%
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
démoussage
de
l'Office
du
Tourisme,
il est
nécessaire
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
de
barrer
la
rue
du
Châtel,
afin
de
mettre
en
place
une
nacelle
mobile,
ARRETONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à l’entreprise
WIART,
afin
d'installer
une
nacelle
mobile
rue
du
Châtel,
les
12
et
13
Novembre
2024
de
07h30
à 17h00.
Article
2 :
L'entreprise
WIART
est
autorisée
à barrer
la
rue
du
Châtel,
au
niveau
de
l'impasse
Beaumé,
les
12
et 13
Novembre
2024
de
07h30
à 17h00.
Article
3 :
L'entreprise
WIART
est
autorisée
à mettre
en
place
une
déviation
par
la rue
Sainte-Prothaise
et
du
maintien
de
tout
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 4 :
Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
rue
Sainte-Prothaise
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article 5
:
Il est
rappelé
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l’ütilisation
du
domaine
public
sont
de 0.80€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7:
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article
8
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wuwy.telerecours.fr Article 10:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
H Senlis,
le
3
Â
OCT.
2024
e
Maire,
7
Poür
le
Mai
|
Et par
Délégation
/
__Déhiel
GUEDRAS
É._
Fe 77.
gt
Adjoint
au Maire
Publié sur le site de la ville le
dr! #]
2974
Et
notifié
à
l'intéressé
le : TRAVAUX
PAYANTS
—
DEMANDEUR
:ENTREPRISE
WIART
—>
LIEU
DU
CHANTIER
:RUE
DU
CHATEL
—
IYPE
DE
CHANTIER
: TRAVAUX
+POSE
D’UNE
NACELLE
MOBILE
|
—
DATE
DE
LA
DEMANDE
:28
10
2024
—
DUREE:
LES
12
ET
13
NOVEMBRE
2024
0...
ARRÉTE
: CN
2094
Ê
Occupation
Redevances
P
Li
Nombre
de
Surface
nr
.
|
Du
xs
jours
en
M
TOTAL
|
Tarif
Dés
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le :
3
i
OCT.
2024
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
‘ 31 007 29%