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Arrêté - Arrêté n° 104 Rue Sainte Geneviève occup du domaine public route barrée 26 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 104 Rue Sainte Geneviève occup du domaine public route barrée 26 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
un
AO
SUIS
|
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Alf
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
’
Route
barrée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Le
mercredi
26
Février
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
de
08h00
à 52h00,
VU
la
décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les tarifs
communaux
à partir
du
1°
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
recherche
de
fuite,
il est
nécessaire
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
barrer
la
rue
Sainte-Geneviève,
afin
de
mettre
en
place
une
nacelle.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
JDC
INTERVENTION,
afin
d'installer
une
nacelle
mobile,
au
droit
du
25
Rue
Sainte-Geneviève,
le
mercredi
26
Février
2025
de
08h00
à 12h00.
Article
2 :
L'entreprise
JDC
INTERVENTION
est
autorisée
à barrer
la
rue
Sainte-Geneviève,
entre
la
Rue
de
l’Apport
au
pain
et
la
Rue
Saint-Jean,
le
mercredi
26
Février
2025
de
08h00
à 12h00.
Article
3:
L'entreprise
JDC
INTERVENTION
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
déviation
et
du
maintien
de
tout
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
4:
l'est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de 0.80€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m2/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article
7 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
à
à Senlis, le
À 701
7075
Le
Maire,
{pour
|
Et p
égatio
7
Daniel
GUEDRAS
4e
Adjoint
au Maire
Publié
sur
le site
de
la ville
le
:
1
7
OL
2075
Et
notifié
à
l’intéressé le :
1
7
2e OL
05
Feuillet
2025/
Île
f