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Compte-Rendu - CR 2021 01 21
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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13 Janvier 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le treize Janvier, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 8 Janvier 2021
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, David BONNEAU, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD, Sébastien PERROTIN, Jean- Michel PASQUIET, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Cynthia CHATAIGNER.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 16 Décembre 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts du 8 Décembre 2020,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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13 Janvier 2021
Considérant que la CLECT s’est réunie le 8 Décembre 2020 a rendu ses conclusions sur l’évaluation des charges transférées concernant les compétences suivantes :
Subvention à l’Association l’ADMR,
Terrain de football situé sur la commune des Brouzils,
Salle de sport de Saint André Goule d’Oie – Saint Fulgent.
Considérant que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 8 Décembre 2020 joint en annexe,
• D’AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
2. DEMANDE DE SUBVENTION DETR – DSIL POUR LA RENOVATION DES FOYERS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les bâtiments aux besoins des usagers et permettre une rénovation énergétique des locaux.
Suite à la réception de la Circulaire Préfectorale du 16 Novembre 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention DETR/DSIL 2021 peut être allouée à la Commune pour la rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes.
Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.
Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous : MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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13 Janvier 2021
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant
ETUDES SUBVENTIONS
ARCHITECTE - DGA 47 295,00 € SyDEV 50 000,00 €
CT et CSPS - SOCOTEC 5 085,60 € Conseil Régional - PLRIC 75 000,00 €
DIAGNOSTICS AGIR 1 255,00 €
DSIL Rénovation
énergétique 2021 174 190,00 €
ETUDE DE SOL 1 500,00 € Contrat Vendée Territoire 19 227,00 €
Leader 63 000,00 €
Fonds de concours 25 027,00 €
TOTAL ETUDES 55 135,60 € TOTAL SUBVENTION 406 444,00 €
TRAVAUX FINANCEMENT
PROGRAMME DE
TRAVAUX APS AVEC
OPTION 525 500,00 € Autofinancement 174 191,60 €
TOTAL 580 635,60 € TOTAL 580 635,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER le projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes,
• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,
• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de la Préfecture.
3. ENQUÊTE PUBLIQUE : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’EURL Atlantic Cata a demandé l’autorisation auprès de la Préfecture en vue de construire une installation de traitement de déchets (pots catalytiques usagés et batteries usagées) sur le territoire de la commune de Bazoges en Paillers (ZA l’. Cette procédure nécessite une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le Conseil Municipal peut également donner son avis.
Ouïe l’exposé de Jean-François YOU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE DONNER un avis favorable sans remarques au projet de l’EURL Atlantic Cata. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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13 Janvier 2021
4. OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET GENERAL PRIMITIF 2021
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts au Budget 2020 s’élevant à 836 313.43 € hors remboursement de la dette, le Conseil Municipal peut décider de l’ouverture anticipée de crédits à hauteur de 209 078.35 €.
Le Budget Primitif 2021 étant voté en Mars 2021, il convient de procéder à des ouvertures de crédits aux opérations suivantes sur le Budget Général :
Opération Nature des Travaux Ouverture de
crédits 2021
21 – Immobilisations
corporelles
21571 – Matériel roulant
(camion benne)
30 000 €
TOTAL 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’AUTORISER l’ouverture de crédits au Budget Général Primitif 2021 comme détaillé ci-dessus.
5. Questions diverses
• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 17 Février à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Muriel
CADOR
David
BONNEAU
Cynthia
CHATAIGNER
Cyril
BEDIN
Eric
MORNE
Carine
VRIGNAUD
Sébastien
DURANDET
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Sébastien
PERROTIN
Charlène
MINCHENEAU
Rachel
BOUDAUD-
GABORIEAU