Compte-Rendu - CR 2021 04 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 05 19

Compte-Rendu - CR 20.02.17

Compte-Rendu - CR.02.11.16

Compte-Rendu - CR 17.10.18

Compte-Rendu - CR 2021 10 13

Compte-Rendu - cr 06 07 16

Compte-Rendu - CR 2022 06 15

Compte-Rendu - CR.18.12.19

Compte-Rendu - CR 2021 12 15

Compte-Rendu - CR 2021 01 21

Compte-Rendu - CR 2021 04 14 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 14)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

1

14 Avril 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 Avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze Avril, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 9 Avril 2021

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Sébastien PERROTIN, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Carine VRIGNAUD, David BONNEAU, Guillaume MARTINEAU.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Michel PASQUIET (donne pouvoir à Jean-François YOU), Rachel BOUDAUD-GABORIEAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Carine VRIGNAUD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 17 Mars 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

Eric MORNE présente au Conseil Municipal le compte-rendu des entretiens avec les riverains et une présentation du projet. Un réflexion sur l’emplacement du City Park doit être étudiée. Il manque donc des éléments pour une prise de décision lors de cette séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE REPORTER cette décision au Conseil Municipal du 19 Mai 2021.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

2

14 Avril 2021

2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS

Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM).

Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17, L5211-20 ET L5721-2-1.

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-698 du 25 octobre 2017 sur les statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts.

Vu la délibération n° 079-21 du conseil communautaire du 18 mars 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts.

Considérant que la Loi n° °2019-1428 du 24 décembre 2019 programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour garder l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale (intercommunalités et régions).

Considérant que cette loi invite les Communautés de communes à statuer sur une éventuelle prise de compétence avant le 31 mars 2021 pour un exercice effectif au 1er juillet 2021 selon les règles de droit commun relatives aux transferts de compétences dans les Communautés de communes.

Considérant l’article L5211-17 du CGGT prévoit que la prise de compétence « organisation de la mobilité » ne sera effective au 1er juillet 2021, que si sont recueillis l’accord :

du conseil communautaire,

et des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Doit, en outre, être recueilli l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

A défaut de transfert de compétence, la Région devient AOM en lieu et place de la Communauté de communes sur son territoire.

Considérant que la prise de compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes lui permettra :MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

3

14 Avril 2021

D’élaborer une stratégie de mobilité dans le cadre de son projet de territoire en lien avec la Région et le Département et prendre part aux décisions à l’échelle du bassin de mobilité,

De devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité,

De décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir,

De rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui correspond à la réalité,

De bénéficier des accompagnements financiers existants et à venir pour développer des projets locaux.

Considérant, qu’il est proposé également de procéder à une mise à jour des statuts de la Communauté de communes afin de se mettre en conformité avec l’évolution législative :

S’agissant des compétences « eau » et « assainissement » celles-ci sont devenues obligatoires, de par la loi, au 1er janvier 2020. Il convient donc de les mettre en compétences obligatoires,

Conformément à la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et notamment son article 13, les Communautés de communes continuent d’exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu’elles exerçaient à titre optionnel. Ainsi, il faut considérer que l’ensemble des compétences détenues par une Communauté de communes sont regroupées autour de deux blocs de compétences qui sont « les compétences obligatoires » et « les compétences supplémentaires ». il est donc proposé de supprimer les termes optionnels et facultatifs pour les remplacer par supplémentaires.

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes de devenir un acteur identifié et légitime de la mobilité.

Considérant que la mobilité est un axe fort du PCAET.

Considérant qu’il est également nécessaire de procéder à une mise à jour des statuts de la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER la prise de compétence « mobilités » par la Communauté de communes,

• D’APPROUVER la mise à jour des statuts telle que présentée en annexe, • DE NOTIFIER la présente délibération aux Communes membres de la Communauté de communes.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

4

14 Avril 2021

3. DEMANDE DE SUBVENTION PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT LOCAL (PLRIC) POUR LA RENOVATION DES FOYERS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les bâtiments aux besoins des usagers et permettre une rénovation énergétique des locaux.

Suite à la réception de l’arrêté du Conseil Régional, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention PLRIC peut être allouée à la Commune pour la rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

ETUDES SUBVENTION

ARCHITECTE - DGA 47 295,00 € SyDEV 50 000,00 €

CT et CSPS - SOCOTEC 5 085,60 € Conseil Régional - PLRIC 75 000,00 €

DIAGNOSTICS AGIR 1 255,00 € DSIL Rénovation énergétique 2021 174 190,00 €

ETUDE DE SOL 1 500,00 € Contrat Vendée Territoire 19 227,00 €

Leader 63 000,00 €

Fonds de concours 25 027,00 €

TOTAL ETUDES 55 135,60 € TOTAL SUBVENTION 406 444,00 €

TRAVAUX FINANCEMENT

PROGRAMME DE TRAVAUX

APS AVEC OPTION 525 500,00 € Autofinancement 174 191,60 €

TOTAL 580 635,60 € TOTAL 580 635,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de la Région.

4. Questions diverses

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 19 Mai à 19 heures 30.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

5

14 Avril 2021

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 30.

Jean-François

YOU

Donne pouvoir

A Jean-

François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Muriel

CADOR

David

BONNEAU

Cynthia

CHATAIGNER

Cyril

BEDIN

Eric

MORNE

Carine

VRIGNAUD

Sébastien

DURANDET

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Sébastien

PERROTIN

Charlène

MINCHENEAU

Rachel

BOUDAUD-

GABORIEAU