Compte-Rendu - CR 2021 05 19

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Compte-Rendu - CR 2021 05 19 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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19 Mai 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 Mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf Mai, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 14 Mai 2021

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Eric MORNE, Charlène MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, David BONNEAU, Rachel BOUDAUD- GABORIEAU, Guillaume MARTINEAU.

ABSENTS EXCUSES : Carine VRIGNAUD, Sébastien PERROTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien DURANDET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 34.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 14 Avril 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’AMENAGEMENT D’UN CITY PARK

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’aménagement d’un City Park a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les équipements aux besoins des usagers.

Suite à la labellisation Terre de Jeux 2024, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de l’ANS peut être allouée à la Commune pour l’aménagement d’un City Park.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

2

19 Mai 2021

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

TRAVAUX FINANCEMENT

City Park 85 512.25 € ANS 50 % 42 756.13 €

Autofinancement 42 756.12 €

TOTAL 85 512.25 € TOTAL 85 512.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet d’aménagement d’un City Park,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de l’ANS.

2. RESTAURANT SCOLAIRE – FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle les prix pratiqués pour l’année 2020/2021. Il rappelle également que la commune a décidé de fournir les serviettes pour les repas des enfants en section maternelle contre une participation annuelle des parents.

Suite à la révision annuelle du marché, il convient de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

Repas enfant Maternel : 3.70 €,

Repas enfant Elémentaire : 3.80 €,

Repas adulte : 4.90 €,

Participation serviette de table : 5.00 € (participation annuelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE FIXER les tarifs comme détaillés ci-dessus pour l’année scolaire 2021/2022.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LA RENOVATION DES FOYERS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°13.01.2021.002 DU 13 JANVIER 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les bâtiments aux besoins des usagers et permettre une rénovation énergétique des locaux.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

3

19 Mai 2021

Suite à la réception de la Circulaire Préfectorale du 16 Novembre 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention DETR/DSIL 2021 peut être allouée à la Commune pour la rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

ETUDES SUBVENTION

ARCHITECTE - DGA 47 295,00 € SyDEV 50 000,00 €

CT et CSPS - SOCOTEC 5 085,60 € Conseil Régional - PLRIC 75 000,00 €

DIAGNOSTICS AGIR 1 255,00 € DSIL Rénovation énergétique 2021 226 505.43 €

ETUDE DE SOL 1 500,00 € Contrat Vendée Territoire 19 227,00 €

Fonds de concours 75 027,00 €

TOTAL ETUDES 55 135,60 € TOTAL SUBVENTION 445 759.43 €

TRAVAUX FINANCEMENT

PROGRAMME DE TRAVAUX

APS AVEC OPTION

525 500,00

€ Autofinancement 134 876.17 €

TOTAL

580 635,60

€ TOTAL 580 635,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de la Préfecture.

4. DEMANDE DE SUBVENTION PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT LOCAL (PLRIC) POUR LA RENOVATION DES FOYERS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°17.03.2021.023 DU 14 AVRIL 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes a été lancé. Ce projet a pour but d’adapter les bâtiments aux besoins des usagers et permettre une rénovation énergétique des locaux.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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19 Mai 2021

Suite à la réception de l’arrêté du Conseil Régional, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention PLRIC peut être allouée à la Commune pour la rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

ETUDES SUBVENTION

ARCHITECTE - DGA 47 295,00 € SyDEV 50 000,00 €

CT et CSPS - SOCOTEC 5 085,60 € Conseil Régional - PLRIC 75 000,00 €

DIAGNOSTICS AGIR 1 255,00 € DSIL Rénovation énergétique 2021 226 505.43 €

ETUDE DE SOL 1 500,00 € Contrat Vendée Territoire 19 227,00 €

Fonds de concours 75 027,00 €

TOTAL ETUDES 55 135,60 € TOTAL SUBVENTION 445 759.43 €

TRAVAUX FINANCEMENT

PROGRAMME DE TRAVAUX

APS AVEC OPTION 525 500,00 € Autofinancement 134 876.17 €

TOTAL 580 635,60 € TOTAL 580 635,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet de rénovation du Foyer Communal et du Foyer des Jeunes,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès de la Région.

5. MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES RUE DE BEL AIR / FOLIETTE ET RICHERIE : DECLARATION D’INFRUCTUOSITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 22 Avril 2021 et publié le 27 Avril 2021 dans le journal local Ouest France et sur la plateforme Marchés Sécurisés,

Vu l’offre présentée par la société Sofultrap le 11 Mai 2021,MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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19 Mai 2021

Vu l’offre présentée par la société Eiffage le 12 Mai 2021,

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 19 Mai 2021,

Considérant que les offres présentées par la société Sofultrap et la société Eiffage excèdent les crédits budgétaires alloués au marché,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DECLARER que les offres remises par la société Sofultrap et la société Eiffage sont inacceptables au motif que leurs prix excèdent les crédits budgétaires alloués au marché,

• DE DECIDER de ne pas procéder à une négociation avec ces offres,

• DE DECIDER que le marché est déclaré infructueux, une nouvelle procédure adaptée sera relancée,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché.

6. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LES MOTTAIS

Les travaux de voirie et d’assainissement du Lotissement les Mottais a donné lieu à un marché à procédure adaptée. Trois offres ont été reçues et analysées.

Vu le Code des Marchés Publics,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et la présentation du rapport d’analyse,

Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les Prestataires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER le marché à la Société CHARPENTIER TP pour un montant de 149 997.75 € HT soit 179 997.30 € TTC,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché.

7. ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Montaigu-Vendée a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, deMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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19 Mai 2021

procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une créance pour le Restaurant Scolaire pour laquelle le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant du titre à admettre en non-valeur s’élève à 27 € 48 (titre n°95) sur le budget de l’année 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Montaigu- Vendée,

Vu le décret n°98-1239 du 29 Décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Montaigu-Vendée dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne peut plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ADMETTRE en non-valeur la créance détaillée ci-dessus,

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8. LOTISSEMENT LES MOTTAIS – PRIX DE VENTE DES LOTS

Monsieur le Maire présente le mode de calcul du prix de vente des parcelles. La Direction Générale des Finances Publiques doit transmettre des informations complémentaires sur les taxes obligatoires. Il manque donc des éléments pour une prise de décision lors de cette séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE REPORTER cette décision au Conseil Municipal du 7 Juillet 2021.

9. Questions diverses

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 7 Juillet à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 50.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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19 Mai 2021

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Muriel

CADOR

David

BONNEAU

Cynthia

CHATAIGNER

Cyril

BEDIN

Eric

MORNE

Carine

VRIGNAUD

Sébastien

DURANDET

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Sébastien

PERROTIN

Charlène

MINCHENEAU

Rachel

BOUDAUD-

GABORIEAU