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Déliberation - TEAQ 2025 001 Avenue de Lattre de Tassigny trvx d abattage d arbres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 001 Avenue de Lattre de Tassigny trvx d abattage d arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
‘dy.
te du re 2024,
ny nécessitent la réglementation de la circulation dans ladite voie,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-001 DU 06 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULAT ION AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY (ABATTAGE D'ARBRES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 décembre 2024,
Considérant que les travaux d'abattage de deux arbres avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny nécessitent la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 14 JANVIER 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé à l'aide de feux tricolores avec minuterie, dans la section comprise entre le giratoire de la rue Bir Hakeim et le giratoire de la rue Robert Hardy.
Article 2
La vitesse est limitée avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 30 km/h, au droit du chantier.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores avec minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
2
Julien HAREL
affiché le : “D ? JAN. :528
Exécutoire le : {| JAN. 70e