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Déliberation - TEAQ 2025 171 avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny rue du Commandant Cousteau pose de sanitaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 171 avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny rue du Commandant Cousteau pose de sanitaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 171
DU 25 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU MARÉCHAL DE LAT TRE DE TASSIGNY ET RUE DU COMMANDANT COUST EAU (POSE DE SANITAIRES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 février 2025,
Considérant que la mise en place de sanitaires avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny et rue du Commandant Cousteau nécessite la réglementation de la circulation dans les dites voies,
ARRÊTONS
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Article 1er
Le MERCREDI 05 MARS 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par hommes trafics équipés de piquets K10, dans la section comprise entre le giratoire de la rue Bir Hakeim et le giratoire de la rue Robert Hardy, au droit de l'intervention.
rue du Commandant Cousteau
Article 2
Le MERCREDI 05 MARS 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue du Commandant Cousteau en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B 15 - C 18, au droit de l'arrêt bus situé au plus près du giratoire avec la rue Gérard Linel.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
5
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
9
5
FEV,
2075
Exécutoire
le
:
2
5
FEV.
2075