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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2292 812 3 70 2009)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
| PUBLIELE IE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |.
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS a die RE
SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 Heuresla0_
N° 3 - 70 / 2009 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU RÉSEAU EBN « EUROPEAN BUSINESS NETWOK AND INNOVATION CENTRE
NETWORK >» COMME MEMBRE ASSOCIÉ 2009 - COTISATION DE L'ANNÉE
2009
L'An Deux Millie Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. |
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie-
Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWAECZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votarits et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N° 3 - 70 / 2009 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE _L’ALBIGEOIS AU RÉSEAU EBN _ « EUROPEAN
BUSINESS _NETWOK AND INNOVATION CENTRE
NETWORK » COMME MEMBRE ASSOCIÉ 2009 -
COTISATION DE L'ANNÉE 2009
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Dans le cadre du projet technopolitain, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A) vise le label « BIC/CEEI » (Business Innovation Center/Centre Européen pour les Entreprises et l'Innovation) pour son futur Centre d'Accueil et de Services pour Entreprendre et Innover.
L'obtention du label BIC/CEEI implique de devenir préalablement Membre Associé d'EBN.
C'est pourquoi, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a déposé .un dossier de candidature auprès de l'EBN (European Business and Innovation Centre Network) pour devenir Associate Member (membre associé) ; candidature qui a été retenue par EBN par décision de son Board of Directors (Comité de Direction) en date du 30 avril 2009.
Ce statut donne accès pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois aux ressources du réseau EBN: représentation auprès des organisations et institutions européennes, professionnalisation des services d'accompagnement à travers une démarche qualité, mise en réseau et échange de bonnes pratiques du développement économique par l'innovation au niveau européen, promotion à travers les supports de communication d'EBN (site web, newsletters, publications, événements nationaux et internationaux).
Aussi je vous demande :
" D'approuver le principe de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au réseau EBN comme Membre Associé, en vue d'obtenir le label BIC/CEEI.
. De décider de verser la cotisation annuelle qui s'élève pour l'année 2009 à 1833,33 euros (de mai à décembre 2009).
" Les crédits sont prévus au chapitre 011, article 6281, fonction 90 du budget de l'exercice en cours. ‘ Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'économie du territoire de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois de devenir adhérent du réseau européen EBN.
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 30 mars 2009,
VU les statuts du réseau EBN ci-annexés.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'adhérer au réseau européen EBN (European Business and
Innovation Centre Netwok) en tant que « associate member » (membre associé) pour l’année 2009, et de verser la cotisation annuelle qui s'élève pour l'année
2009 à 1 833,33 euros (de mai à décembre 2009), en vue d'obtenir le label
« BIC/CEEI »,
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 11 - fonction 90 -
Article 6281 du budget de l'exercice en cours.
% AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout acte afférent à cette
opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009
Le Président,
Philippe zonkec ÈRE
10 HAL, 2008