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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3205 812 3 29 2005
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3205 812 3 29 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PUBLIE LE
25 AVR 2005
N° 3 - 29 / 2005 : BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif d’assainissement 2005, annexe au budget principal prend en compte les prévisions de dépenses de recettes et s’équilibre à :
3 967 300 €
Fonctionnement : 1 230 000 €
Investissement : 2 737 300 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 1 028 000 € o frais d'énergie,
o petites fournitures,
o entretien et la maintenance des équipements
o sous-traitance
© paiement des prestations aux communes pour la surveillance
des stations
o rémunération des délégataires
- les charges de personnel 60 200 € - les charges de gestion courante 1 500€ - les charges financières de remboursement d'intérêts d'emprunts 40 600 € - une provision pour charges exceptionnelles 500€ - une enveloppe pour amortissements 80 000 € - l’autofinancement complémentaire 19 200 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1230 000 €
Le financement de cette section de fonctionnement est assuré par :
- la redevance d’assainissement collectif 1 080 000 € - la prime d’épuration 2004 120 000 € - la reprise des subventions d’équipements antérieures 30 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1230 000€ Section d'investissement :
Les dépenses de cette section prennent en compte :
- la reprise des subventions d'équipements antérieures
- les charges d'amortissement des emprunts
- une enveloppe pour études
- l'équipement du service en matériel de bureau, mobilier et divers
- les crédits pour les opérations nouvelles à savoir :
o le raccordement Arthès — Lescure — Saint-Juéry à Albi pour
© le raccordement de Puygouzon à Albi pour
© le raccordement du Séquestre à Albi pour
o l'assistance à MO pour la STEP d’Albi pour
o le réseau eaux usées de Castelnau de Lévis pour
- une enveloppe permettant de solder les opérations d’affectation
commencées en 2004
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Son financement est assuré par :
- les amortissements
des subventions
l'inscription d’une enveloppe d'emprunts
le solde des opérations d'affectation
l’autofinancement complémentaire
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de PAlbigeoïs,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
Vote et arrête le budget primitif 2005 en dépenses et en recettes à :
3 967 300 €
Fonctionnement : 1 230 000 €
Investissement : 2 737 300 €
RECU LE Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
2 2 ANR. 2005
PREFECTURE DU TARN
30 000 €
70 000 €
14 000 €
2 000 €
2 460 000 €
25 000 €
25 000 €
10 000 €
91 300€
10 000 €
2737300€
80 000€
30 000 €
2 598 100 €
10 000 €
19 200€
2737300€